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La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
écolier
écolière

Vertaling van "écolières aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.




conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Primo, en ce qui concerne les activités du 9 mai, comme vous le savez, il a été convenu, en collaboration avec le président de l’Eurogroupe, de communiquer à l’Ecofin, à Malmö, l’initiative du 9 mai concernant les écoles, et la Commission imprimera 400 000 petits passeports que nos délégations mettront à disposition des écoles, pour que les écoliers et les écolières aient une prise de contact avec cette situation.

Firstly, with regard to the activities for 9 May, as you know, in cooperation with the chairman of the eurogroup, it has been agreed to communicate the 9 May initiative relating to schools to the Ecofin Council, in Malmö, and the Commission will print 400 000 little passports which our delegations will make available to the schools so that the children can begin to familiarise themselves with this situation.




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Date index: 2021-12-31
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