Vertaling van "éclaircissements s'imposent quand " (Frans → Engels) :

Des éclaircissements s'imposent. Quand les motions ont été présentées, le député de Cape Breton—Canso a eu la possibilité de prendre la parole au sujet de la motion, mais il ne l'a pas fait.
Just to be clear, at the time the motions were moved the hon. member for Cape Breton—Canso had the opportunity to speak to the motion and declined to do so at the time.

Voilà donc le genre de zone grise où des éclaircissements s'imposent, éclaircissements qui profiteraient non seulement à nous tous mais au public.
That is the kind of grey area that we need to try to define for all of us, and for the public as well.

Des éclaircissements s'imposent sur un autre point.
One other point needs to be clarified.

Autrement dit, le revenu gagné à l'étranger n'est pas actuellement imposé au Canada, mais constitue ce que nous appelons un surplus imposable. Quand ce surplus imposable est rapatrié au Canada — et cela peut être au cours de l'année où il est gagné ou 30 ans plus tard — le système canadien impose alors un impôt résiduel, un impôt supplémentaire pour combler la différence, s'il y en a une, entre le taux d'imposition des sociétés canadiennes et l'impôt payé sur ces revenus à l'étranger.
That is, the income can be earned offshore and Canada doesn't tax it currently, but it goes into a pool of earnings that the system refers to as taxable surplus, and when the taxable surplus is repatriated to Canada—and it may be repatriated in the same year that it is earned or it may not be repatriated for 30 years—the Canadian system will then impose a residual tax, a top-up tax, to reflect the difference, if there is any, an excess of the Canadian corporate tax rate over the tax borne by those earnings offshore.

Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.
Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.

Si nous nous reportons à la décision du Président sur la question de privilège, les ambigüités que le légiste a cernées confirme ce que le Président et moi-même soutenons, à savoir que, des éclaircissements s'imposent bel et bien.
If you refer back to the Speaker's ruling on the question of privilege, the ambiguities that the law clerk has identified underscore the point that was made by the Speaker and myself that in relation to the process clarification is indeed needed.

Le fait que d'autres ne l'aient pas fait alors même qu'ils suggèrent d'inclure certains projets dans les annexes pourrait signifier que des éclaircissements s'imposent quant au pouvoir discrétionnaire dont jouissent les États membres de compléter l'annexe II.
That others have not, and yet suggest that certain projects should be included in the Annexes, may mean that clarification is required on the discretion that Member States have on the widening of Annex II.

Des éclaircissements s'imposent concernant les systèmes de certaines régions.
Some clarification is needed regarding the systems established in certain regions.

Quand bien même l’intérêt de l’élaboration d’orientations et éclaircissements supplémentaires devait être confirmé pour contribuer à une utilisation plus fréquente du mécanisme de coordination fondé sur l’article 9, il semble peu probable que de tels éléments puissent totalement résoudre tous les problèmes recensés, notamment lorsqu’il s’agit de lutter de manière plus efficace contre les infractions généralisées présentant un intérêt à l’échelle de l’Union.
Although additional guidance and clarification could be explored as a way to contribute to a more frequent use of the Article 9 coordination mechanism, it appears unlikely to fully resolve all the problems identified, particularly when it comes to addressing widespread EU-level relevant infringements in a most efficient manner.

Selon le CEPD, des éclaircissements s'imposent, de préférence dans le libellé de cet article. En tout état de cause, le principe de proportionnalité exige une interprétation plus limitée de cette disposition.
In any event, the principle of proportionality requires a more limited interpretation of this article.