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Traduction de «échéant vous disposez » (Français → Anglais) :

Le cas échéant, vous disposez d'un texte à examiner. Cependant, ma motion concerne un processus quelque peu différent de celui proposé par M. Trost — elle concerne une question d'ordre pratique.

If you do, the text is there to examine, but it's a somewhat different process—it's a practical matter—than what Mr. Trost is proposing.


(Le cas échéant) vous disposez de [durée du délai de réflexion] après le [début du délai de réflexion] pour réfléchir avant de vous engager à contracter ce prêt (Le cas échéant) Une fois que vous aurez reçu du prêteur le contrat de crédit, vous ne pourrez pas l’accepter avant la fin [durée du délai de réflexion].

(Where applicable) You have [length of reflection period] after [point in time when the reflection period begins] to reflect before committing yourself to taking out this loan (Where applicable) Once you have received the credit contract from the lender, you may not accept it before the end of [length of reflection period].


(Le cas échéant) vous disposez de [durée du délai de réflexion] après le [début du délai de réflexion] pour réfléchir avant de vous engager à contracter ce prêt (Le cas échéant) Une fois que vous aurez reçu du prêteur le contrat de crédit, vous ne pourrez pas l’accepter avant la fin [durée du délai de réflexion].

(Where applicable) You have [length of reflection period] after [point in time when the reflection period begins] to reflect before committing yourself to taking out this loan (Where applicable) Once you have received the credit contract from the lender, you may not accept it before the end of [length of reflection period].


(Le cas échéant) vous disposez de [durée du délai de réflexion] après le [début du délai de réflexion] pour réfléchir avant de vous engager à contracter ce prêt (Le cas échéant) Une fois que vous aurez reçu du prêteur le contrat de crédit, vous ne pourrez pas l'accepter avant la fin [durée du délai de réflexion].

(Where applicable) You have [length of reflection period] after [point in time when the reflection period begins] to reflect before committing yourself to taking out this loan (Where applicable) Once you have received the credit contract from the lender, you may not accept it before the end of [length of reflection period].


Vous disposez d'un délai de quatre ans: une année, parce que la loi ne sera pas en vigueur pendant un an; trois années pour les domaines de compétence des provinces et qui seront visés par cette loi, le cas échéant.

You have a four-year time frame here: one year because the act will not be in force or in effect for one year; and three years for things that only take place within the province and that will be affected by this legislation, if they are ever affected by it.


De quelle politique disposez-vous—le cas échéant—pour promouvoir ces organisations afin d'encourager le commerce entre les deux nations?

What policy do you have—if you have any—to promote those organizations in order to promote trade between the two nations?


De quelle marge de manœuvre disposez-vous - en coopération avec le commissaire Kovács, le cas échéant - pour fournir à l’industrie textile des incitants fiscaux, notamment des délais d’amortissement réduits, afin d’accroître la solvabilité des sociétés?

What scope is there for you – in cooperation with Commissioner Kovács, where appropriate – to provide the textile industry with tax incentives, such as shorter depreciation periods, with a view to enhancing companies’ creditworthiness?


La sénatrice Fraser : Disposez-vous d'une quelconque enquête ou recherche sur la manière dont d'autres secondes chambres traitent ces questions? Le cas échéant, pourriez-vous transmettre ces documents aux membres du comité?

Senator Fraser: Did you have at your disposal, and if so would it be possible for the committee to see, any kind of survey or research on how other second chambers handle these matters?




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échéant vous disposez ->

Date index: 2022-12-17
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