Traduction de «échéant elle indique » (Français → Anglais) :

(2) L’entreprise subit un déficit à l’égard d’un parc si les émissions de CO pour un parc ou un sous-parc, selon le cas, de véhicules lourds ou de moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée, sont supérieures à la norme d’émissions de CO applicable à ce parc ou à ce sous-parc pour cette année de modèle; le cas échéant elle indique la valeur de son déficit dans son rapport de fin d’année de modèle conformément à l’article 48.
(2) A company incurs deficits if the CO emissions for a fleet or subfleet, as the case may be, of heavy-duty vehicles or heavy-duty engines of a given model year are higher than the CO emission standard applicable to that fleet or subfleet, as the case may be, and for that model year, and the company reports the deficits in its end of model year report in accordance with section 48.

25. Dans les sept jours suivant la signification de l’avis de requête en intervention, toute partie peut déposer auprès de la Commission et signifier aux autres parties et à la personne requérant l’autorisation d’intervenir une réponse dans laquelle elle traite des points soulevés dans la requête et indique si elle a l’intention de la contester; le cas échéant, elle précise les motifs pour lesquels elle conteste la requête.
25. A party who has been served with a copy of the notice of motion to intervene may, within seven days after the service, file with the Complaints Commission and serve on the other parties and the person seeking the authorization to intervene a response to the motion, dealing with the matters raised in the motion and stating whether the party intends to oppose the motion and, if so, on what grounds.

59 (1) Si la personne en cause a besoin des services d’un interprète, elle indique la langue et, le cas échéant, le dialecte à interpréter dans le dossier de l’appelant ou dans le dossier de l’intimé, selon qu’elle est l’appelante ou l’intimée.
59 (1) If a person who is the subject of an appeal needs an interpreter, the person must indicate the language and dialect, if any, to be interpreted in the appellant’s record if they are the appellant or in the respondent’s record if they are the respondent.

(4) Toute victime peut indiquer si elle réclame un dédommagement en remplissant la formule 34.1 de la partie XXVIII ou le formulaire approuvé à cette fin par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province dans laquelle le tribunal est compétent, ou de toute autre manière approuvée par le tribunal. Le cas échéant, elle établit, de la même manière, ses pertes, dont la valeur doit pouvoir être déterminée facilement.
(4) Victims may indicate whether they are seeking restitution by completing Form 34.1 in Part XXVIII or a form approved for that purpose by the Lieutenant Governor in Council of the province where the court has jurisdiction or by using any other method approved by the court, and, if they are seeking restitution, shall establish their losses, the amount of which must be readily ascertainable, in the same manner.

c) le cas échéant, doit indiquer dans la déclaration finale le montant positif payé au titre de sa taxe nette pour la période en application du paragraphe (2.1) ou le montant négatif qu’elle a demandé dans sa déclaration provisoire pour la période à titre de remboursement de taxe nette provisoire pour la période en application du paragraphe (2.4);
(c) the person shall report in the final return the positive amount, if any, that the person paid on account of the person’s net tax for the period under subsection (2.1) or the negative amount, if any, that the person claimed in the interim return for the period as an interim net tax refund for the period under subsection (2.4); and

Les normes harmonisées indiquent l'usage générique prévu des produits, le cas échéant; elles indiquent également les caractéristiques, dont les exigences minimales sont fixées en termes de niveaux ou de classes de performance par la Commission, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 51, paragraphe 2, pour chaque famille de produits énoncée à l'annexe V, tableau 1, et par type d'application.
Harmonised standards shall provide the generic intended use of the products if applicable; they shall also provide the characteristics, the minimum requirements for which in terms of levels or classes of performance shall be determined by the Commission, acting in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 51(2), for each family of products laid down in Table 1 of Annex V, and by type of application.

Les normes harmonisées indiquent l'usage générique prévu des produits, le cas échéant; elles indiquent également les caractéristiques, dont les exigences minimales sont fixées en termes de niveaux ou de classes de performance, pour chaque famille de produits énoncée à l'annexe IV, tableau 1, et par type d’application, par la Commission, dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 51 paragraphe 2.
Harmonised standards shall provide the generic intended use of the products if applicable; they shall also provide the characteristics, the minimum requirements for which in terms of levels or classes of performance are determined by the Commission for each family of products laid down in Annex IV, Table 1, and by type of application, in the context of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 51(2); .

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu’à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l’avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu'à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l'avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?