Vertaling van "échéances mentionnées plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visa ayant l'échéance la plus lointaine | visa dont l'échéance est la plus lointaine
visa having the latest expiry date

contrat à échéance la plus éloignée [ contrat à échéance la plus lointaine ]
back contract

contrats à échéances les plus lointaines [ contrats à échéances les plus éloignées ]
back months [ deferred futures ]

titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine
residence permit having the latest expiry date

actifs à plus longue échéance
assets of longer maturity

ballon [ paiement du ballon | dernière échéance plus importante | versement forfaitaire et final | paiement libératoire ]
balloon payment [ balloon | pick-up payment ]

ballon | solde du crédit ballon | paiement du ballon | dernière échéance plus importante
balloon payment | balloon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) la société modifie la désignation initiale au plus tard le jour qui suit de dix ans la date d’échéance de production mentionnée à l’alinéa a).
(c) the corporation amends the initial designation on or before the day that is 10 years after the filing-due date referred to in paragraph (a).

c) le contribuable modifie le choix initial au plus tard le jour qui suit de dix ans la date d’échéance de production mentionnée à l’alinéa a).
(c) the taxpayer amends the initial election on or before the day that is 10 years after the filing-due date referred to in paragraph (a).

Toutefois, les intérêts ne sont dus que si la contribution est versée plus de trente jours après les échéances mentionnées au point 2.1.
However, the interest shall be due only in respect of any contribution paid more than thirty days after the scheduled payment dates mentioned in point 2.1.

L’échéance obligatoire pour le remplacement du frigorigène R12 est le 1er janvier 2015, mais le ministère de la Défense nationale essaie de faire en sorte que ce remplacement soit effectué d’ici le 1er janvier 2010 (e) En plus des améliorations mentionnées auparavant dans le cadre du Programme de protection du milieu marin, le ministère de la Défense nationale a l’intention d’installer des séparateurs d’eau et d'hydrocarbures pour s’assurer que la teneur en hydrocarbures des eaux usées déversées respecte la limite réglementaire établie par l’Organisation maritime internationale.
The mandated deadline for the replacement of R12 refrigerant is 01 Jan 2015; however, the Department of National Defence is working towards having R12 replaced by 01 Jan 2010. In response to e) In addition to the upgrades mentioned above, under the maritime environmental protection program, the Department of National Defence intends to install oily water separators in order to ensure the oil content of discharged waste water meets the International Maritime Organization regulated limit.

Les échéances mentionnées plus haut peuvent, au besoin, être fractionnées davantage (par exemple: de 0 à 1 mois; de 1 à 3 mois) ou fusionnées en périodes plus longues (par exemple, de 0 à 1 an; de 1 à 5 ans; plus de 5 ans), pour autant que cette présentation modifiée n'altère pas l'importance relative des données;
Subject to materiality, the time bands specified may be further broken down (e.g. <= one month; > one <= three months) or merged to larger time bands (e.g. <= one year; > one and <= five years; > five years) as appropriate.

Dans la période que vous avez mentionnée, compte tenu de la période obligatoire de 15 jours pendant laquelle un ministre peut présenter une motion sur le rejet de la résolution, je suppose que cette échéance se poursuivra au Sénat quelques jours de plus qu'à la Chambre des communes.
In the timeline to which you referred, given the 15-day requirement during which a minister can file a motion tending to the rejection of the resolution, that deadline would continue to run, I would assume, in the Senate for a few more days than in the House of Commons.