Traduction de «échéance cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

respecter cette échéance
meet this deadline

année de l'échéance de la plus-value
year in the appreciation period

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont dans ce sens; juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres lois et règles, et l'exhorte à respecter ses procédures de recrutement;
9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Agency's breach of its own laws and rules and urges the Agency to respect its recruitment procedures;

1er trimestre 2011 | Feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 | Cette feuille de route décrira un ensemble de pistes pour le développement d’une économie à faible intensité de carbone, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % à l'horizon 2050 tout en assurant la sécurité énergétique de l'UE et en promouvant une croissance et des emplois durables. Elle traitera notamment des échéances, des contributions sectorielles et des implications pour les politiques à mener au cours des prochaines années. |
1st quarter 2011 | Low-carbon economy 2050 roadmap | This will outline possible pathways to a low-carbon economy to reduce greenhouse gas emissions by 80 to 95% by 2050 while improving the EU's energy security and promoting sustainable growth and jobs, including milestones, sectoral contributions and policy implications for the next few years |

Après le 31 décembre de la troisième année suivant un exercice donné, les relevés mensuels de cet exercice ne sont plus rectifiés, sauf pour les points notifiés avant cette échéance soit par la Commission, soit par l'État membre concerné.
After 31 December of the third year following a given year no further corrections shall be made to the monthly statements for the year in question, except on points notified before that date either by the Commission or by the Member State concerned.

Après le 31 décembre de la troisième année suivant un exercice donné, la somme des relevés mensuels communiqués par l'État membre en vertu de l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, pour cet exercice n'est plus rectifiée, sauf pour les points notifiés avant cette échéance, soit par la Commission, soit par l'État membre concerné.
After 31 December of the third year following a given year, no further corrections shall be made to the sum of the monthly statements communicated by Member States under the first subparagraph of Article 6(4) for the year in question, except on points notified before this date either by the Commission or by the Member State concerned.

Après le 30 septembre de la quatrième année suivant un exercice donné, les modifications éventuelles du RNB ne sont plus prises en compte, sauf sur les points notifiés avant cette échéance, soit par la Commission, soit par l'État membre.
After 30 September of the fourth year following a given financial year, any changes to GNI shall no longer be taken into account, except on points notified within this time limit either by the Commission or by the Member State.

43. salue les actions prévues par la Commission en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, son intention de présenter des lignes directrices pour une politique cohérente sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts pour les membres des conseils d'administration et les directeurs, les experts des comités scientifiques, et les membres des chambres de recours , mission dont la Commission assume elle-même la responsabilité et pour laquelle elle a fixé à 2013 l'année cible; constate avec satisfaction que cette mission constitue l'une des actions et étapes prioritaires de la Commission; prie instamment la Commission de s'en tenir à l'échéance proposée pour mettre en œuvre cette action et d'informer l'autorité de décharge de ses résultats avant la fin de l'année 2013, en annexant à son rapport les propositions législatives pertinentes;
43. Welcomes the Commission's foreseen action on conflicts of interest and, in particular, its intention to come up with guidelines for a coherent policy on the prevention and management of conflicts of interest for members of the management boards and directors, experts in scientific committees, and members of boards of appeal , a task for which the Commission itself takes responsibility and has set 2013 as the target year; notes with satisfaction that this task is one of the Commission's priority actions and milestones; urges the Commission to respect the proposed deadline to implement this action and to report to the discharge authority on its outcome before the end of 2013, attaching to its report the relevant legislative proposals;

42. salue les actions prévues par la Commission en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, son intention de présenter des lignes directrices pour une politique cohérente sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts pour les membres des conseils d'administration et les directeurs, les experts des comités scientifiques, et les membres des chambres de recours, mission dont la Commission assume elle-même la responsabilité et pour laquelle elle a fixé à 2013 l'année cible; constate avec satisfaction que cette mission constitue l'une des actions et étapes prioritaires de la Commission; prie instamment la Commission de s'en tenir à l'échéance proposée pour mettre en œuvre cette action et d'informer l'autorité de décharge de ses résultats avant la fin de l'année 2013, en annexant à son rapport les propositions législatives pertinentes;
42. Welcomes the Commission's foreseen action on conflicts of interest and, in particular, its intention to come up with guidelines for a coherent policy on the prevention and management of conflicts of interest for members of the management boards and directors, experts in scientific committees, and members of boards of appeal, a task for which the Commission itself takes responsibility and has set 2013 as the target year; notes with satisfaction that this task is one of the Commission's priority actions and milestones; urges the Commission to respect the proposed deadline to implement this action and to report to the discharge authority on its outcome before the end of 2013, attaching to its report the relevant legislative proposals;

La feuille de route pour l'égalité 2006-2010 arrive à son échéance cette année et la Commission a indiqué qu'elle préparait une nouvelle stratégie pour l'égalité.
The 2006-2010 Roadmap for equality is due to expire this year, and the Commission has announced that it is drawing up a new gender equality strategy.

Dans le présent plan d’action, la Commission présente les initiatives qu’elle a déjà prises, de nouvelles initiatives qui peuvent être menées cette année, des initiatives prévues pour l’année prochaine et d’autres encore à plus longue échéance.
The Commission is presenting in this action plan, the initiatives the Commission has already taken, new initiatives that can be progressed this year, initiatives planned for next year and those requiring a longer timeframe.