Vertaling van "échelonnée des sanctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse
multi-speed drive | step by step variable gear | step-by-step variable speed transmission | step-by-step variable transmission | stepped drive

communication échelonnée | installation échelonnée
echelon telegraphy | extended telegraph circuit

vulcanisation échelonnée [ cuisson échelonnée ]
step cure [ step-up cure | stage heating | vulcanization in stages ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]
Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire ]
Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, cette réorganisation ne tient pas suffisamment compte, sur le plan administratif, des défaillances personnelles relevées par la commission d'enquête en matière d'ESB. À cet égard, il est symptomatique que, de la gamme échelonnée des sanctions disciplinaires que prévoit le règlement disciplinaire, on n'a même pas appliqué celles qui, en vertu de l'article 87 du statut, peuvent être infligées sans consultation du conseil de discipline (avertissement/blâme).
It is indicative in this respect that of the range of punishments provided by the disciplinary rules, not even those which may be imposed under Article 87 of the Staff Regulations without consulting the Disciplinary Board (written warning/reprimand) have yet been applied.

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise et tout en tenant compte du principe de proportionnalité ainsi que des problèmes particuliers liés aux cas de force majeure et de circonstances naturelles, il y a lieu d'arrêter des dispositions visant à prévenir et sanctionner de manière efficace les irrégularités et les fraudes; que, à cet effet, compte tenu notamment des particularités du régime « animaux », il convient de prévoir des sanctions échelonnées selon la gravité de l'irrégularité commise allant jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un régime pour l'année concernée et l'année suivante;
Whereas, in the light of experience and having regard to the principle of proportionality and the special problems linked to cases of force majeure and natural circumstances, provisions should be adopted to prevent and penalize irregularities and fraud effectively; whereas, to this end, having regard to the specific features of the livestock aid scheme, there should be sanctions graded according to the gravity of the irregularity concerned, up to and including total exclusion from a scheme for the year in question and the year thereafter;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise et tout en tenant compte du principe de proportionnalité ainsi que des problèmes particuliers liés aux cas de force majeure et aux circonstances naturelles, il y a lieu d'arrêter des dispositions visant à prévenir et sanctionner de manière efficace les irrégularités et les fraudes; que, à cet effet, compte tenu notamment des particularités des régimes « surfaces », d'une part, et des régimes « animaux », d'autre part, il convient de prévoir des sanctions échelonnées selon la gravité de l'irrégularité commise allant jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un régime pour l'année concernée et l'année suivante;
Whereas, in the light of experience and having regard to the principle of proportionality and the special problems linked to cases of force majeure and natural circumstances, provisions should be adopted to prevent and penalize irregularities and fraud effectively; whereas, to this end, having regard to the specific features of the 'area' schemes on the one hand and the 'livestock' schemes on the other, there should be sanctions graded according to the gravity of the irregularity committed, going as far as total exclusion from a scheme for the year in question and the year thereafter;

Avec des sanctions échelonnées, en fonction de l'alcoolémie, vous reconnaissez que la conduite avec facultés affaiblies est un crime, mais qu'elle cause plus de décès et de blessures lorsque le taux d'alcoolémie atteint un haut niveau.
We think through that tiered position you acknowledge that it's a crime—drinking and driving—but that more deaths and injuries occur when people drive at those high BAC levels.