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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Dérogation aux règles
Employer des règles de codage des TIC
Infraction aux règles
Manquement aux principes
Manquement aux règles
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Pollution due aux gaz d'échappement
Pollution par les gaz d'échappement
échapper aux règles de concurrence
émission d'échappement
émission de gaz d'échappement

Traduction de «échapper aux règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échapper aux règles de concurrence

to evade the rules of competition


balancier réglé d'échappement à chevilles avec doigt pour amortisseur

timed balance for pin pallet escapement and impulse finger for shock absorbing device


balancier réglé d'échappement à chevilles avec plateau pour amortisseur

timed balance for pin pallet escapement and roller for shock absorbing device


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


émission de gaz d'échappement [ émission d'échappement | pollution due aux gaz d'échappement | pollution par les gaz d'échappement ]

exhaust emission [ automobile exhaust emission | exhaust pollution ]


plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans


manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]

breach of the rules


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construc ...[+++]

(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rules on: the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using static gears ...[+++]


La proposition prévoit des règles sur la responsabilité des sociétés mères et les successeurs des entreprises, afin que les entreprises ne puissent plus échapper aux amendes en procédant à des restructurations.

The proposal includes rules on parental liability and succession so that companies cannot escape fines through corporate re-structuring.


On parle de dispositifs hybrides lorsque des pays appliquent des règles différentes pour le traitement fiscal de certains revenus ou entités, que les multinationales peuvent exploiter abusivement pour échapper à l'impôt dans leur pays.

Hybrid mismatches occur when countries have different rules for the tax treatment of certain income or entities, which multinational companies can abuse to avoid being taxed in either country.


Les autorités nationales ont également constaté que certaines marchandises précieuses, telles que l'or, sont désormais utilisées pour échapper à l'obligation de déclaration, l'or n'étant pas considéré comme de l'«argent liquide» au titre des règles en vigueur.

National authorities have also seen that certain precious high-value commodities such as gold are now being used to escape the obligation to declare, since gold is not considered 'cash' under existing rules.


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Nous devons réduire les distorsions potentielles liées à la possibilité, pour les producteurs qui échappent aux règles européennes, de tirer un avantage concurrentiel des règles moins strictes auxquelles ils sont soumis.

We need to reduce the distorting effects of the possibility that producers outside the European rules system could translate the lesser restrictions they are subject to into greater competitive advantages.


Dans les deux cas, les États membres invoquent souvent l’article 14 de la directive 2004/18/CE pour échapper aux règles communautaires.

In both cases, the Member States frequently invoke Article 14 of Directive 2004/18/EC in order to circumvent Community rules.


B. considérant que la dérogation permettant à cet accord d'échapper aux règles de l'OMC expirera à la fin de l'année 2007,

B. whereas the waiver exempting the Cotonou Agreement from WTO law will expire at the end of 2007,


B. considérant que la dérogation permettant à cet accord d'échapper aux règles de l'OMC expirera à la fin de l'année 2007, ce qui crée des inquiétudes quant aux conséquences pour les relations commerciales UE-ACP,

B. whereas the waiver exempting this agreement from WTO law will expire at the end of 2007, creating concern as to the consequences for EU-ACP trade relations,


C. considérant que la dérogation permettant à cet accord d'échapper aux règles de l'OMC expirera à la fin de l'année 2007, ce qui exige que les deux parties trouvent une solution de remplacement compatible avec les règles de l'OMC,

C. whereas the waiver exempting this agreement from WTO law will expire at the end of 2007, requiring both parties to put in place a WTO-compatible alternative,


Même si cet organisme peut démontrer que sa décision se fonde sur des règles bien établies, il pourrait encore ne pas échapper aux critiques de la part de ceux qui pensent que ces règles auraient dû être interprétées autrement, mais ce serait malgré tout beaucoup plus facile que le cas contraire.

If the body were able show that its decision is based on established rules, it could still expect to draw criticism, notably from those who might think that the rules should have been interpreted differently, but this should be much easier to bear than in the former case.




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échapper aux règles ->

Date index: 2023-10-01
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