Vertaling van "échappe au contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vêtement ventilé-pressurisé à échappement non contrôlé
ventilated-pressurized clothing with an uncontrolled outlet

échappant au contrôle judiciaire
unreviewable

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
exhaust system

dispositif de recirculation des gaz d'échappement [ dispositif de recyclage des gaz d'échappement | système de recirculation des gaz d'échappement | système de recyclage des gaz d'échappement ]
exhaust-gas recirculation system [ EGR system | exhaust gas recirculating system ]

conduit d'échappement [ tuyau d'échappement | tubulure d'échappement | pipe d'échappement ]
exhaust pipe

vêtement ventilé-pressurisé à échappement contrôlé
ventilated-pressurized clothing with a controlled outlet

tubulure d'échappement | collecteur d'échappement
exhaust manifold | exhaust headers

course d'échappement | temps d'échappement | course de balayage
exhaust stroke | scavenging stroke

orifice d'échappement | lumière d'échappement
exhaust port

exposition accidentelle à un gaz un échappement dans un avion
Accidental exposure to exhaust gas in aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. note que l'audit annuel de la Cour des comptes a constaté un niveau de report élevé des crédits engagés pour le titre II (2 300 000 EUR), ce qui représente 22 % des crédits du titre II, ainsi que pour le titre III (5 600 000 EUR), soit 30 % des crédits du titre III; reconnaît que, s'agissant du titre II, des reports effectués conformément au plan de gestion de l'Autorité ou liés à des paiements suspendus pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité représentent un montant de 1 100 000 EUR; note que dans le cas du titre III, les reports réalisés selon le plan de gestion de l'Autorité s'élèvent à 2 100 000 EUR et qu'un montant de 830 000 EUR a été reporté pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité; rappelle à l'Autorité qu'elle devrait respecter le principe d'annualité;
6. Notes that the Court of Auditors’ annual audit has found a high level of committed appropriations carried over for title II (EUR 2 300 000), which represents 22 % of title II appropriations, and for title III (EUR 5 600 000), which represents 30 % of title III appropriations; acknowledges that for title II, carry-overs made in conformity with the Authority’s management plan or related to payments suspended for reasons beyond the Authority’s control amounted to EUR 1 100 000; notes that for title III, carryovers made in conformity with the Authority’s management plan amounted to EUR 2 100 000 and that an amount of EUR 830 000 was carried-over for reasons beyond the Authority’s control; reminds the Authority that it should respect the principle of annuality;

Pour échapper aux contrôles, ils élaborent des techniques qui s’appuient sur des réseaux de plus en plus sophistiqués, caractérisés par la présence d’un large éventail d’acteurs non étatiques (y compris des opérateurs légitimes qui ne se doutent de rien, tels que des fournisseurs peu au fait des risques de prolifération, des agences de financement, des transporteurs, des organismes scientifiques et universitaires), et font transiter les biens sensibles par des régions dotées d’institutions nationales faibles et de plateformes de transbordement.
They elaborate techniques to evade controls using increasingly sophisticated support networks characterised by the presence of a variety of non-state actors (including unsuspicious legitimate operators such as suppliers unfamiliar with proliferation risks, financing agencies, transport operators, scientific and academic bodies) and moving sensitive items through areas with weak domestic institutions and trans-shipment hubs.

Les transbordements en mer échappent aux contrôles en bonne et due forme effectués par l’État du pavillon ou l’État côtier et constituent donc un moyen pour les opérateurs de transporter des captures illégales.
Transhipments at sea escape any proper control by flag or coastal states and therefore constitute a possible way for operators to carry illegal catch.

Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers, et ne puissent garantir que les appels d'urgence donnés par l'intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité que par les fournisseurs de services téléphoniques intégrés traditionnels, car il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l'infrastructure échappent au contrôle direct de ces entreprises.
Network-independent undertakings may not have control over networks and may not be able to ensure that the emergency calls made through their service are routed with the same reliability as traditional integrated telephone service providers, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to the infrastructure are not under the direct control of these undertakings.

Ces facteurs échappent au contrôle des exploitants d'aéronefs qui ne devraient pas être pénalisés pour des émissions supplémentaires imputables à des raisons qui échappent à leur contrôle.
These are factors lying outside the control of airline operators. Airline operators should not be penalised for additional emissions resulting from matters that are out of their control.

53 La constatation, par le Tribunal, du caractère notoire ou non des faits sur lesquels la chambre de recours de l’OHMI a fondé sa décision constitue une appréciation de nature factuelle qui, sauf cas de dénaturation, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi.
The finding, by the Court of First Instance, as to whether the facts on which the Board of Appeal of OHIM has based its decision are well known or not is a factual assessment which, save where the facts or evidence are distorted, is not subject to review by the Court of Justice on appeal.

La constatation, par le Tribunal, du caractère notoire ou non des faits constitue une appréciation de nature factuelle qui, sauf cas de dénaturation, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi.
The finding, by the Court of First Instance, as to whether the facts are well known or not is a factual assessment which, save where the facts or evidence are distorted, is not subject to review by the Court of Justice on appeal.

Le caractère probant ou non des pièces de la procédure relève de son appréciation souveraine des faits, qui, ainsi qu’il a déjà été rappelé au point 39 du présent arrêt, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve présentés au Tribunal ou lorsque l’inexactitude matérielle des constatations du Tribunal ressort des documents versés au dossier (arrêts du 10 juillet 2001, Ismeri Europa/Cour des comptes, C‑315/99 P, Rec. p. I-5281, point 19, et du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C‑24/01 P et C‑25/01 P, Rec. p. I-10119, points 77 et 78).
Whether or not the evidence before it is sufficient is a matter to be appraised by it alone and, as already noted at paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal, except where the clear sense of that evidence has been distorted or the substantive inaccuracy of the Court of First Instance’s findings is apparent from the documents in the case-file (Case C‑315/99 P Ismeri Europa v Court of Auditors [2001] ECR I-5281, paragraph 19, and Joined Cases C-24/01 P and C-25/01 P Glencore and Compagnie Continentale v Commission [2002] ECR I-10119, paragraphs 77 and 78).

Les défaillances de Barings, Sumitomo, Daïwa et autres Metallgesellschaft furent le fait de traders échappant aux contrôles internes, et a fortiori, aux contrôles externes.
The defaults by Barings, Sumitomo, Daïwa, Metallgesellschaft and others were a matter of traders evading internal checks and, a fortiori, external ones.

l'entrée en vigueur en 1999 de la Convention EUROPOL, qui est l'aboutissement d'un processus lancé depuis plusieurs années mais qui apparaît toutefois déjà dépassé puisqu'il crée une institution qui échappe au contrôle démocratique du PE et au contrôle juridictionnel de la Cour de justice, ce qui débouche sur une situation incompatible avec les principes les plus élémentaires de la démocratie et de l'état de droit,
the entry into force in 1999 of the Europol Convention, the outcome of a process launched several years ago but which already seems outdated as it sets up a body beyond the reach of democratic control by Parliament and judicial review by the Court of Justice, thus creating a situation incompatible with the most basic principles of democracy and the rule of law,