Relativement à l’attribution de l’administrateur général lui permettant de constituer des échantillons à partir de l’Internet à des fins de préservation, on s’est dit inquiet de la possibilité que ces échantillons soient ensuite distribués et rendus accessibles, ce qui contreviendrait aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
With respect to the powers of the Librarian and Archivist to take periodic samples of the Internet for preservation purposes, concern was expressed that these samples might be later distributed and made available, contrary to copyright provisions.