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Convers
Conversion de créances en capital
Conversion de créances en fonds propres
Conversion de créances en prises de participation
Conversion de dettes en actifs
Conversion de dettes en prises de participation
Conversion de la dette en participations
Conversion des créances en actions
Opération d'échange comptant contre terme
Principe de l'échange de territoires contre la paix
Swap de créances contre recettes
Transaction d'échange comptant contre terme
échange contre marchandise physique
échange d'obligations au pair
échange de créances contre actifs
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations
échange territoires contre paix
échange ultérieur

Vertaling van "échangés ultérieurement contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


échange contrat à terme / marchandise physique [ échange contre marchandise physique | opération d'échange comptant contre terme | transaction d'échange comptant contre terme ]

exchange of futures for cash [ exchange for physical | against actuals | against actuals transaction ]


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]


échange territoires contre paix | principe de l'échange de territoires contre la paix

principle of land for peace


action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables

share created after an exchange for exchangeable debt securities


échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]

debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]


échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale

par bond exchange


échange de créances contre des programmes de protection de l'environnement | remise de dettes en échange de programmes de protection de l'environnement

debt for environment swap


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap


échange de créances contre des actifs

Debt equity swap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les titulaires de permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 2» délivrés avant le 1.4.1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N2 de catégorie BE sont également autorisés à conduire des véhicules de catégories AM et A1.

Holders of driving licences of klasse 1 or 2 issued prior to 1 April 1979, and subsequently exchanged for an N2 model in category BE, are additionally entitled to drive vehicles in categories AM and A1.


Les titulaires de permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 2» émis avant le 1.4.1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N2 et/ou N3 de catégorie BE sont également autorisés à conduire des véhicules de catégorie A1.

Holders of driving licences of klasse 1 or 2 issued prior to 1 April 1979, and subsequently exchanged for an N 2 model or/and a N3 model in category BE, are additionally entitled to drive vehicles in category A1.


Les titulaires de permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 2» délivrés avant le 1.4.1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N2 de catégorie BE sont également autorisés à conduire des véhicules de catégories AM et A1.

Holders of driving licences of klasse 1 or 2 issued prior to 1 April 1979, and subsequently exchanged for an N2 model in category BE, are additionally entitled to drive vehicles in categories AM and A1.


Les titulaires de permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 2» émis avant le 1.4.1979 et échangés ultérieurement contre un modèle N2 et/ou N3 de catégorie BE sont également autorisés à conduire des véhicules de catégorie A1.

Holders of driving licences of klasse 1 or 2 issued prior to 1 April 1979, and subsequently exchanged for an N 2 model or/and a N3 model in category BE, are additionally entitled to drive vehicles in category A1.


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des enquêtes sur les navires soupçonnés de pratiques INN et l'imposition ultérieure de sanctions par les États du pavillon et les États côtiers concernés; des refus d'importation dans l'Union; le prérecensement et le recensement des pays non coopérants; l'établissement par le Conseil de la liste des pays non coopérants; l'accélération de la coopération internationale pour lutter contre la pêche INN au sein des organisations régionales de gestion des pêches et au niveau bilatéral avec plus de 50 pays; l'améliora ...[+++]

investigations on presumed IUU vessels and the subsequent imposition of sanctions by the flag states and coastal states concerned; refusal of imports into the EU; pre-identification and identification of non-cooperating countries; listing by the Council of non-cooperating countries; speeding up of international cooperation against IUU fishing in Regional Fisheries Management Organisations and at bilateral level with more than 50 countries; better exchange of information on IUU activities; acceptance of the EU catch certification system by third countries.


La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates indiquées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

The above applies to model D5 only if a D1 was issued to the same holder before the relevant dates and exchanged to a D5 model thereafter.


La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates indiquées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

The above applies to model D5 only if a D1 was issued to the same holder before the relevant dates and exchanged to a D5 model thereafter.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que lors de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded in the latter as shall any subsequent renewal or replacement.


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