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Vertaling van "échanges d'information intersectoriels seront envisagés " (Frans → Engels) :

Les moyens d'améliorer les échanges d'information intersectoriels seront envisagés également au regard des règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

The possibilities to improve cross-sector information exchange will be considered also in the light of existing rules on protection of personal data.


Cela signifie que des mesures telles que l’utilisation de biocarburants, les incitants fiscaux, l’information des consommateurs et la limitation des embouteillages seront envisagés parallèlement aux efforts fournis par les constructeurs automobiles en termes de technologie.

This means that measures such as the use of biofuels, fiscal incentives, consumer information and congestion avoidance will be considered in addition to car manufacturers’ efforts on vehicle technology.


Dans le cadre de ces principaux domaines politiques, des étapes, notamment le développement d'une plate-forme informatique spécialisée destinée à l'échange d'informations, seront nécessaires pour sensibiliser davantage les principales parties prenantes à l'infrastructure verte et pour promouvoir les bonnes pratiques.

Within the context of these main policy areas, it will take steps to increase awareness of GI among key stakeholder groups and to promote best practice, including developing a dedicated IT platform for exchanging information.


Ces types d’échanges d’informations seront normalement considérés comme des ententes et sanctionnés par des amendes.

Such types of information exchanges will normally be considered and fined as cartels.


Comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit de sécurité nationale, l'exercice de ces pouvoirs et l'étendue des échanges d'information seront en grande partie gardés secrets.

As with all national security matters, the exercise of these powers and the extent of this information-sharing will be largely kept secret.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un échange d’organes est envisagé entre des États membres, l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmette aux autorités compétentes ou organismes délégués de l’État membre de destination potentiel, avant l’échange, les informations recueillies pour la caractérisation des organes obtenus et du donneur, telles que spécifiées à l’article 7 et à l’annexe de la directive 2010/53/UE.

1. Member States shall ensure that, where organs are envisaged for exchange between Member States, prior to exchanging the organ, the competent authority or delegated body of the Member State of origin transmits the information collected to characterise the procured organs and the donor, as specified in Article 7 and in the Annex to Directive 2010/53/EU, to the competent authorities or delegated bodies of the potential Member States of destination.


prévoira que les échanges d'informations seront effectués au moyen de formulaires, de formats et de canaux de communication normalisés.

provide that information exchange be made using standardised forms, formats and channels of communication.


prévoira que les échanges d'informations seront effectués au moyen de formulaires, de formats et de canaux de communication normalisés.

provide that information exchange be made using standardised forms, formats and channels of communication.


inciter les demandeurs d'asile à conserver leurs documents (c'est-à-dire accélérer la procédure d'asile lorsqu'un demandeur détruit ou refuse de produire ses documents sans raison valable) ; améliorer les moyens de traiter les demandeurs d'asile dépourvus de documents (les informations sur les moyens utilisés par les demandeurs d'asile pour entrer dans l'UE seront prises en considération par les unités responsables de l'application de la convention) ; améliorer la rapidité et la qualité de l'échange d'informations (fixer un délai ...[+++]

-encouraging asylum seekers to retain their documentation (i.a. accelerate asylum procedure when an applicant refuses to show or destroys his documents without a reasonable excuse); -improving ways of dealing with undocumented asylum seekers (i.a. information about the ways and means asylum seekers enter the EU to be taken into account by units responsible for the operation of the Convention); -enhancing speed and quality of information exchange (i.a. setting formal time limits for responding to urgent requests for information); ...[+++]


Les informations sur les échange intra-communautaires seront fournies par la collecte auprès des entreprises de déclarations trimestrielles récapitulatives comportant les numéro de TVA de leurs clients et le montant total des opérations réalisées avec eux.

The information on intra-Community trade will be obtained from firms' summary quarterly returns showing the VAT numbers of their customers and the total amount of transactions concluded with them.


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