Traduction de «échange fictif de stocks » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange comptable de stocks [ échange fictif de stocks ]
switching [ stock switching ]

échange fictif
hollow swap

échange fictif
notional principal

capital théorique [ échange fictif ]
notional principal

profit fictif sur stocks
inventory profit

échange d'énergie fictif
nominal exchange of energy

dépôt fictif provincial pour stocks en consignation
provincial consignment paper plant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous offrons également la politique d'échange fictif de stocks aux entreprises de transformation appartenant à des agriculteurs, ce qui élargit le bassin des investisseurs éventuels et contribue à l'assurance liée à l'approvisionnement.
We also offer the policy of stock switching for farmer-owned value-added, which broadens the potential pool of investors and helps with their supply assurance.

Pour éviter les amarrages multiples des vraquiers qui doivent être chargés à Thunder Bay, les compagnies céréalières qui exploitent les silos-élévateurs pratiquent parfois ce qu'on appelle l'échange comptable de stocks.
To avoid multiple berthings of lakers when they're at Thunder Bay to be loaded, the grain companies that operate the terminals have, from time to time, stock-swapping arrangements.

3. L'Agence échange, traite et stocke des informations sensibles non classifiées et des informations classifiées dans le réseau de communication conformément à l'article 11 quinquies du règlement (CE) no 2007/2004.
3. The Agency shall exchange, process and store non-classified sensitive and classified information in the communication network in accordance with Article 11d of Regulation (EC) No 2007/2004.

Tout comme les économistes sont tous en faveur du libre-échange, ils s'entendent tous pour dire que l'imposition de gains en capital fictifs est une injustice et qu'elle est extrêmement inefficace.
Just as economists are all in favour of Free Trade, there is unanimous agreement among economists that the taxation of fictitious capital gain is an injustice and is highly inefficient.

Le sperme collecté chez tous les autres étalons du centre de collecte de sperme à partir de la date de prélèvement du dernier échantillon ayant réagi négativement à l’un des tests prévus au point 1.5 est stocké séparément et ne peut faire l’objet d’échanges tant que le statut sanitaire du centre de collecte de sperme n’a pas été rétabli et que le sperme stocké n’a pas fait l’objet des enquêtes officielles appropriées permettant d’écarter l’éventualité de la présence dans le sperme des agents pathogènes responsables des maladies mentionnées au point 1.5;
Semen collected from all other stallions at the semen collection centre since the date when the last sample was collected that gave a negative result in one of the tests provided for in point 1.5. shall be kept in separate storage and shall not be subject for trade until the health status of the semen collection centre has been restored and the semen stored has undergone the appropriate official investigations to rule out the presence in the semen of pathogens causing diseases mentioned in point 1.5;

Les contrats de garantie de taux sont des accords par lesquels, afin de se prémunir contre les variations des taux d'intérêt, deux parties conviennent d'un taux d'intérêt à verser, à une date de règlement spécifiée, sur un montant notionnel (fictif) de principal qui n'est jamais échangé.
FRAs are contractual arrangements in which two parties, in order to protect themselves against interest rate changes, agree on an interest rate to be paid, at a specified settlement date, on a notional amount of principal that is never exchanged.

considérant qu'une collaboration entre les États membres et la Commission est nécessaire pour étudier, de manière permanente, les procédures de coopération et les échanges d'expériences dans les domaines considérés, et notamment dans celui du transfert fictif de bénéfices à l'intérieur de groupes d'entreprises, en vue d'améliorer ces procédures et d'élaborer des réglementations communautaires appropriées,
Whereas collaboration between the Member States and the Commission is necessary for the permanent study of cooperation procedures and the pooling of experience in the fields considered, and in particular in the field of the artificial transfer of profits within groups of enterprises, with the aim of improving those procedures and of preparing appropriate Community rules,

considérant que les États membres doivent échanger, même sans demande, toute information qui paraît utile pour l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune, en particulier dans les cas où apparaît un transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents, ou lorsque de telles transactions entre des entreprises situées dans deux États membres sont effectuées par l'intermédiaire d'un troisième pays en vue de bénéficier d'avantages fiscaux, ou encore lorsque l'impôt a été ou peut être éludé pour une raison ou l'autre;
Whereas the Member States should exchange, even without any request, any information which appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital, in particular where there appears to be an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages, or where tax has been or may be evaded or avoided for any reason whatever;

La Commission canadienne du blé, dans un effort pour faciliter la création de coopératives de nouvelle génération, fait des échanges comptables de stocks.
The Canadian Wheat Board, in an effort to facilitate new generation co-ops, is switching stocks.

À propos de ce dernier État membre, le FEOGA a notamment détecté une fraude importante concernant des stocks fictifs de céréales pour lesquels une avance sur restitution avait été octroyée.
Amongst other findings in this Member State the EAGGF detected an important fraud concerning fictitious stocks of cereals for which an advance refund had been paid.