Traduction de «échange de titres de valeur nominale égale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

swap d'obligations à valeur nominale égale
even par swap

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale
debt instruments shall be valued at their principal values

échange de valeurs nominales
denomination exchange

valeur nominale du titre hypothécaire
original principal amount of security | original principal amount

valeur nominale des titres de créance
nominal value of the debt obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque le capital-actions à valeur nominale est échangé pour du capital-actions sans valeur nominale, les sommes y relatives au compte 91 (Surplus d’apport) sont virées à ce compte.
(4) Where capital stock having par value is exchanged for capital stock without par value, any amounts with respect thereto in account 91 (Contributed Surplus) shall be transferred to this account.

1. Chaque autorité compétente détermine la liquidité de la dette souveraine émise en mesurant le volume d’échanges, défini comme la valeur nominale totale des titres de créance négociés, déterminée par référence à un panier d’obligations de référence d’échéances différentes.
1. The measure of liquidity of the issued sovereign debt to be used by each competent authority is the turnover, defined as the total nominal value of debt instruments traded, in relation to a basket of benchmarks with different maturities.

28. Sur réception de l’avis du détenteur précisant que l’émetteur n’a pas versé la valeur nominale de la lettre de crédit à la suite d’une demande de versement, l’employeur verse au fonds de pension, dans les trente jours suivant la demande, une somme égale à la valeur nominale de la lettre de crédit.
28. On receipt of the notice from a holder that an issuer has not paid the face amount of a letter of credit after a demand for payment has been made, the employer shall remit to the pension fund no later than 30 days after the day on which the demand for payment was made, an amount equal to the face amount of that letter of credit.

(2) La société ne doit inclure dans le passif, au titre de la valeur nominale des titres ou de la valeur globale d’autres obligations pour lesquelles elle est conjointement et solidairement responsable avec d’autres parties, que la fraction de cette valeur qui n’a pas initialement été assumée par les autres parties aux termes de l’entente de participation conjointe et solidaire.
(2) The par value of securities or the total value of other obligations for which a company with other parties is jointly and severally liable shall be stated as a liability only in the amount that was not primarily assumed by the other parties under the terms of the agreement by which the company and the other parties become jointly and severally liable.

En ce qui concerne la question de la définition de l'État membre d'origine pour les émetteurs de titres de l'Union européenne, le Conseil est convenu que, pour les obligations dont la valeur nominale est inférieure à 5 000 euros et pour les titres de capital, l'État membre d'origine est celui où l'émetteur est établi; pour les obligations d'une valeur supérieure et pour une série d'instruments autres que des titres de capital, l'émetteur peut choisir comme État membre d'origine soit l'État membre où l'émetteur est établi, soit l'État membre où les titres sont admis à la négociation ou offerts au public.
As regards the question of the definition of the home Member State for EU issuers of securities, the Council agreed that for bonds with a denomination below 5 000 euros and for equity, the home Member State is where the issuer is located; for bonds with a higher denomination and for a number of other instruments of a non-equity nature, the issuer may choose as its home Member State either the Member State where the issuer is located or the Member State where the securities are admitted to trading or offered to the public.

des normes de publicité basées sur les normes internationales (IOSCO-OICV), avec des schémas adaptés à la nature de l'émetteur et au type de valeur mobilière concerné, par exemple: titres de capital (actions et autres), titres autres que de capital (obligations et autres), instruments dérivés (warrants couverts et autres), titres ayant une valeur nominale minimum élevée et obligations hypothécaires;
disclosure standards based on international standards (IOSCO) with schedules adapted depending on the nature of the issuer and the type of securities involved, for example: equity securities such as shares, non-equity securities such as bonds, derivatives securities such as covered warrants, securities with a high minimum denomination and mortgage bonds;

9.2. Les poids de valeur nominale égale ou supérieure à un gramme: - pour la classe E1 et E2, ne portent pas d'indication de valeur nominale,
9.2. Weights having nominal values equal to or more than one gramme:

La présente directive concerne les poids d'une précision supérieure à la précision moyenne ayant une valeur nominale égale ou supérieure à 1 mg et inférieure ou égale à 50 kg.
This Directive concerns weights of above-medium accuracy the nominal value of which is equal to 1 mg or more and less than or equal to 50 kg.

9. Inscriptions 9.1. Les poids en lamelles ou en fils de valeur nominale égale ou inférieure à un gramme ne portent pas d'indication de celle-ci.
9.1. Laminated strip or wire weights having nominal values less than or equal to one gramme shall bear no indication of nominal value.

6.3. Les poids de valeur nominale égale ou inférieure à 10 kg de forme cylindrique de la classe M1 doivent être en laiton ou en une matière de qualité au moins équivalente à celle du laiton.
6.3. Class M1 weights of cylindrical, shape having nominal values less than or equal to 10 kg shall be made of brass or of a material at least equal in quality to brass.