Traduction de «échange de valeurs nominales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de valeurs nominales
denomination exchange

échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale
par bond exchange

action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]
par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]

valeur nominale
Nominal value

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

valeur nominale totale [ totalité de la valeur nominale ]
full face value

résistance nominale | valeur nominale de la résistance
nominal resistance value

consommation nominale d'un circuit d'alimentation | valeur nominale de la puissance absorbée par un circuit d'alimentation
rated burden of an energising circuit | rated burden of an energizing circuit | rated power of an energising circuit | rated power of an energizing circuit

notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal
notional | notional amount | notional principal amount

valeur faciale | valeur nominale
denomination | face value | nominal value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque le capital-actions à valeur nominale est échangé pour du capital-actions sans valeur nominale, les sommes y relatives au compte 91 (Surplus d’apport) sont virées à ce compte.
(4) Where capital stock having par value is exchanged for capital stock without par value, any amounts with respect thereto in account 91 (Contributed Surplus) shall be transferred to this account.

d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;
(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.
1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.
1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services , or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.
The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 euros à la date d'émission, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et des États membres d'accueil, soit dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale, au choix de l'émetteur ou de la personne qui, sans le consentement de l'émetteur, a demandé cette admission.
6. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in another currency than Euro, equivalent to at least EUR 50 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer or of the person who, without the issuer's consent, has requested such admission.

(ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, ou d’un montant similaire habituellement utilisé comme valeur nominale unitaire minimale pour l’émission de titres autres que de capital dans d’autres devises largement utilisées en finance internationale, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous‑jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas;
(ii) for any issues of non‑equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, or a similar amount customarily used as the minimum denomination per unit in non-equity issuance of other currencies that are widely used in international finance, and for any issues of non‑equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be;

Qui plus est, les actions à valeur nominale émises par une société (y compris une banque) avant sa prorogation comme société de portefeuille bancaire seraient réputées ne plus avoir de valeur nominale (paragraphe proposé 703(3)).
Moreover, where a corporation (including a bank) was continued as a bank holding company, shares with nominal or par value issued by the corporation before it was so continued would be deemed to be shares without nominal or par value (s. 703(3)).

En gros, pour pouvoir inscrire dans un projet de loi de crédits quelque chose qui servira à approuver l'autorisation de dépenser en question, il faut lui attribuer une valeur nominale; parce que le projet de loi de crédits est un projet de loi budgétaire, alors il faut qu'il y ait une valeur en dollars, et c'est pourquoi on lui attribue une valeur nominale d'un dollar.
Essentially, to get something into an appropriation bill to approve that authority, it has to be assigned a nominal value; because an appropriation bill is a budget bill, it has to have a dollar value, so they assign a nominal value of $1.