Traduction de «échange de notes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et la Norvège comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concernant les aliénés
Exchange of Notes between the United Kingdom and Norway concerning the Exchange of Notifications with regard to Persons of Unsound Mind

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 fé
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement on the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation, done at Ottawa, February 13, 199

échange de notes diplomatiques
exchange of (diplomatic) notes

échange de notes
exchange of notes

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes
Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

échange de lettres | échange de notes
exchange of letters | exchange of notes

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples
swapping | husband swapping | wife swapping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(NOTE : L’alinéa 1 de l’article II a été modifié par un échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis, en vigueur le 19 mai 1967, portant de trois à quatre le nombre des membres de chaque section. Ces notes sont reproduites à la suite de la Convention).
(NOTE: Paragraph 1 of Article II was amended by an exchange of notes between the Governments of Canada and the United States, effective May 19, 1967, increasing each section’s membership in the Commission from three to four members. The notes are set out following the Convention).

2. En ce qui concerne l’article 10 de la Convention, les États contractants peuvent convenir, par un échange de notes diplomatiques, d’ajouter à cet article les dispositions suivantes qui prendront effet à la date de la dernière des deux notes :
2. With reference to Article 10 of the Convention, the Contracting States may, through an exchange of diplomatic notes, agree to the insertion in that Article of the following provisions which will have effect from the date of the later of the two notes:

3. En ce qui concerne l’article 11 de la Convention, les États contractants peuvent convenir, par un échange de notes diplomatiques, d’ajouter à cet article la disposition suivante qui prendra effet à la date de la dernière des deux notes :
3. With reference to Article 11 of the Convention, the Contracting States may, through an exchange of diplomatic notes, agree to the insertion in that Article of the following provision which will have effect from the date of the later of the two notes:

Il y a de plus en plus d'instructeurs et de professeurs qui ne se contentent plus d'afficher leurs notes, leurs schémas de cours et leurs plans de leçon ainsi que tout un éventail de documents complémentaires, mais qui offrent également en ligne des forums encourageant l'échange de notes et la poursuite de la discussion une fois la leçon du jour terminée.
More and more instructors and professors are not only posting their notes, their course outlines and their lesson plans online, along with an array of the supplementary course materials, but they are also providing online forums that encourage the sharing of notes and the continuation of discussion once the lesson is completed for the day.

Royaume de Norvège: accord en matière de transports aériens, réalisé par échange de notes, à Washington, le 6 octobre 1945; modifié le 6 août 1954 par échange de notes; modifié le 16 juin 1995 par échange de notes».
The Kingdom of Norway: Agreement relating to Air Transport Services effected by exchange of notes at Washington, October 6, 1945; amended August 6, 1954 by exchange of notes; amended June 16, 1995 by exchange of notes’.

Islande: accord de transport aérien, signé à Washington le 14 juin 1995; modifié le 1er mars 2002 par échange de notes; modifié le 14 août 2006 et le 9 mars 2007 par échange de notes.
Iceland: Air Transport Agreement, signed at Washington June 14, 1995; amended March 1, 2002 by exchange of notes; amended August 14, 2006 and March 9, 2007 by exchange of notes.

Aux fins de cet échange de notes diplomatiques, les notes diplomatiques communiquées à ou par l’Union européenne et ses États membres sont remises, selon le cas, à ou par l’Union européenne.
For the purposes of this exchange of diplomatic notes, diplomatic notes to or from the European Union and its Member States shall be delivered to or from, as the case may be, the European Union.

un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d’un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord ont été menées à bien.
one month after the date of the last note of the exchanges of diplomatic notes among the Parties confirming that all necessary procedures for entry into force of this Agreement have been completed.

Deuxièmement, je présente l'Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007. Cet échange de notes a été signé le 30 mars 2009 et le 28 avril 2009 et élargit l'application de l'accord aux Antilles néerlandaises et à Aruba.
Second, an Exchange of Notes constituting an amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands on Mutual Administrative Assistance on Customs Matters, signed in Ottawa on August 14, 2007, signed on March 30, 2009, and on April 28, 2009; extending the Agreement to the Netherlands Antilles and Aruba.

Aux fins de cet échange de notes, les États-Unis remettent à la Communauté européenne la note diplomatique destinée à la Communauté européenne et à ses États membres, et la Communauté européenne remet aux États-Unis la ou les notes diplomatiques de la Communauté européenne et de ses États membres.
For purposes of this exchange, the United States shall deliver to the European Community the diplomatic note to the European Community and its Member States, and the European Community shall deliver to the United States the diplomatic note or notes from the European Community and its Member States.