Traduction de «zones déjà désignées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

port d'une zone géographique désignée
port in range

zone d'amerrissage désignée [ aire d'amerrissage désignée ]
designated water landing area

zone désignée
specified area

Zones de gestion de l'ozone troposphérique(ZGOT)désignées
Tropospheric Ozone Management Areas; TOMAs

Zones désignées «Zones rouges»
Red Zone Areas

zone de sécurité (1) | zone de sécurité désignée par les Nations Unies (2)
protected zone (1) | safe area (2) | UN-designated safe area (3)

Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées [ ZGOT ]
Tropospheric Ozone Management Areas [ TOMAs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il englobera des moyens de définir les zones de service spécial, c'est-à-dire celles déjà désignées aux termes d'un décret du gouverneur en conseil applicable aux Forces canadiennes, ou d'un décret distinct.
It will include means of defining special duty areas as either those areas already designated by the governor in council pursuant to the special duty area pension order that applies to the Canadian Forces, or those created by separate order.

Une importante contribution à la réalisation d’un bon état écologique, conformément à la présente directive, réside dans l’instauration de zones marines protégées, y compris les zones déjà désignées et celles à désigner, dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , ci-après dénommée «directive “habitats”», la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , ci-après dénommée «directive “oiseaux”», et autres accords internationaux ou régionaux auxquels la Communauté européenne ou les États membres concernés sont parties.
The establishment of marine protected areas, including areas already designated or to be designated under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (hereinafter referred to as the ‘Habitats Directive’), Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (hereinafter referred to as the ‘Birds Directive’), and under international or regional agreements to which the European Community or Member States concerned are Parties, is an important contribution to the achievement of good environmental status under this Directive.

Une importante contribution à la réalisation d’un bon état écologique, conformément à la présente directive, réside dans l’instauration de zones marines protégées, y compris les zones déjà désignées et celles à désigner, dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (5), ci-après dénommée «directive “habitats”», la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (6), ci-après dénommée «directive “oiseaux”», et autres accords internationaux ou régionaux auxquels la Communauté européenne ou les États membres concernés sont parties.
The establishment of marine protected areas, including areas already designated or to be designated under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (5) (hereinafter referred to as the ‘Habitats Directive’), Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (6) (hereinafter referred to as the ‘Birds Directive’), and under international or regional agreements to which the European Community or Member States concerned are Parties, is an important contribution to the achievement of good environmental status under this Directive.

9. relève que la Commission a déclaré que l'implantation de décharges sur des sites Natura 2000 ne constitue pas en soi une violation du droit de l'UE et relève également que des zones ont été désignées ou sont déjà en cours d'utilisation dans des parcs nationaux, des sites Natura 2000 et des zones du patrimoine de l'Unesco, dans le respect du droit de l'UE; pose la question des risques écologiques ou sanitaires qui en découlent; estime que l'implantation de décharges dans des zones naturelles ou culturelles protégées est incompatible avec la législation environnementale; demande à la Commission de modifier la législation de l'Union en matière de déchets de façon à interdire catégoriquement les décharges sur des sites Natura 2000; propose que la Commission demande une injonction de la Cour de justice en cas d'extension des décharges existantes dans des zones naturelles protégées ou de création de nouvelles décharges sur des sites Natura 2000;
9. Notes that the Commission has stated that locating landfills in Natura 2000 sites is not as such a breach of EU law and also notes that areas have been designated or are already in use as landfills in national parks, Natura 2000 sites and UNESCO heritage areas, in compliance with EU law; raises the issue as to whether this poses ecological or health risks; takes the view that siting landfills in protected natural or cultural areas is incompatible with environmental law; requests the Commission to amend EU waste legislation so as to categorically prohibit landfills in Natura 2000 sites; proposes that the Commission should apply to the Court of Justice for an injunction if existing landfills in protected natural areas are extended or new ones opened in Natura 2000 sites;

9. relève que la Commission a déclaré que l'implantation de décharges sur des sites Natura 2000 ne constitue pas en soi une violation du droit de l'UE et relève également que des zones ont été désignées ou sont déjà en cours d'utilisation dans des parcs nationaux, des sites Natura 2000 ainsi que des zones du patrimoine de l'Unesco, dans le respect du droit de l'UE; pose la question des risques écologiques ou sanitaires qui en découlent; estime que l'implantation de décharges dans des sites naturels ou culturels est incompatible avec le droit de l'environnement; demande à la Commission de modifier la législation de l'Union en matière de déchets de façon à interdire catégoriquement les décharges sur des sites Natura 2000;
9. Notes that the Commission has stated that locating landfills in Natura 2000 sites is not as such a breach of EU law and also notes that areas have been designated or are already in use in national parks, Natura 2000 sites as well as UNESCO heritage areas are in compliance with EU law; calls into question whether this poses ecological or health risks. The Parliament is of the opinion that landfills in nature or culture sites are incompatible with environmental law; requests the EC to amend the EU waste legislation so as to categorically prohibit landfills in Natura 2000 sites;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Toutefois, deux masses d'eau sensibles – l'estuaire de la Bann et l'Outer Belfast Lough – n'ont toujours pas été désignées, et certaines zones sensibles déjà désignées d'Irlande du Nord ne sont pas encore dotées d'installations adéquates de collecte et de traitement des eaux usées.
However, two sensitive water bodies remain non-designated – Bann Estuary and Outer Belfast Lough -, and adequate wastewater collection and treatment systems are still not in place for already designated sensitive areas in Northern Ireland.

En outre, la Commission a souligné que les zones sensibles déjà désignées ne bénéficiaient pas d'une protection satisfaisante, les autorités d'Irlande du Nord n'ayant pas mis en place des installations adéquates de collecte et de traitement des eaux usées rejetées dans ces zones.
Furthermore, the Commission pointed out that the sensitive areas already designated were not being protected as the Northern Irish authorities had failed to set up adequate systems for the collection and treatment of wastewater discharged into these areas.

Par ailleurs, des zones ont été désignées aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air et une première évaluation a déjà été effectuée, tandis qu'un réseau de surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations a été créé.
Zones for air quality assessment and management were defined. A preliminary assessment of air was carried out and an air quality monitoring network for agglomerations designed.