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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Yukonais
Yukonaise
Yukonnais
Yukonnaise

Vertaling van "yukonnais bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status




Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, je voudrais m'assurer, comme nous le faisons toujours de ce côté-ci de la Chambre, que le projet de loi prévoit l'obligation de rendre compte, veiller à ce que les mécanismes de reddition de comptes contenus dans le projet de loi soient renforcés au moyen d'un amendement et puissent faire en sorte que les Yukonnais bénéficient d'une véritable possibilité de se faire entendre sérieusement concernant tous les projets proposés, et qu'ils jouissent aussi d'une forte présence dans tous les organismes chargés d'examiner ces projets, ainsi que d'une véritable possibilité de trouver du travail à la suite de l'approbation finale des projet ...[+++]

Finally, I would like to make very sure, as we always do on this side of the House, that there is accountability present in the bill, that we are sure that the accountability mechanisms contained in the bill are strengthened through amendment and are capable of ensuring that the people of Yukon have a strong opportunity and a strong voice in every project that is advanced, but also that they have a strong presence in all the bodies that deal with the projects and a strong opportunity to be employed as a consequence of the ultimate approval of the projects as determined by these boards.


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