Vertaling van "xvie session annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

session annuelle
annual session

l'Assemblée tient une session annuelle
the Assembly shall hold an annual session

Session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
Annual Session of the North Atlantic Assembly

session annuelle ordinaire
regular annual session

moyenne annuelle de l'indemnité de session
average annual sessional indemnity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de décourager de telles actions, une mesure de conservation a été adoptée lors de la XVIe session annuelle qui s'est tenue du 27 octobre au 7 novembre 1997, concernant un "Système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non-contractantes des mesures de conservation établies par la convention", dont l'objectif est de garantir que l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la convention ne sera pas compromise par les navires de parties non-contractantes.
To discourage such action, a conservation measure was adopted at the XVI Annual Meeting, held from 27 October to 7 November 1997, on a "Scheme to Promote Compliance by Non-Contracting Party Vessels with Convention Measures", the objective of which is to ensure that the effectiveness of conservation and enforcement measures established by the Convention is not undermined by Non-Contracting Party vessels.

(5) lors de sa XVIe session annuelle qui s'est tenue du 27 octobre au 7 novembre 1997, la CCAMLR a adopté une mesure de conservation concernant un "Système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non contractantes des mesures de conservation établies par la CCAMLR", dont l'objectif est de garantir que l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la CCALMR ne sera pas compromise par les navires de parties non contractantes;
(5) At its XVI Annual Meeting held from 27 October to 7 November 1997, CCAMLR adopted a conservation measure on a "Scheme to Promote Compliance by Non-Contracting Party Vessels with CCAMLR Conservation Measures", the objective of which is to ensure that the effectiveness of conservation and enforcement measures established by CCAMLR is not undermined by Non-Contracting Party vessels;