Traduction de «véritables coopératives avait » (Français → Anglais) :

La Belgique a également fait valoir que le statut particulier des véritables coopératives avait déjà été reconnu par la Cour de justice dans l'arrêt Paint Graphos (50).
The Belgian State also argued that the special position of genuine cooperatives had already been recognised by the Court of Justice in Paint Graphos (50).

12. relève que, dans sa proposition de 2008 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, la Commission n'a pas su saisir une chance réelle de proposer l'établissement de normes communes garantissant un niveau élevé de sûreté nucléaire; rappelle qu'en avril 2009, le Parlement avait voté en faveur d'un renforcement de la directive relative à la sûreté nucléaire en faisant du respect des principes définis par l'AIEA dans le domaine de la sûreté une obligation légale et pas seulement optionnelle; déplore que les États membres n'aient pas pris en considération les préoccupations du Parlement; affirme l'importance d'une véritable coopération en ce qui concerne la directive relative aux déchets nucléaires et la gestion du combustible usé et invite le Conseil à tenir compte des principales demandes du Parlement;
12. Points out that in its 2008 proposal setting up a Community framework for nuclear safety, the Commission missed a clear opportunity to propose the establishment of common standards guaranteeing a high level of nuclear safety; recalls that in April 2009 Parliament voted in favour of a strengthening of the Nuclear Safety Directive, i.e. by making compliance with the IAEA safety principles a legal rather than a voluntary requirement; deplores the fact that the Member States did not take Parliament’s concerns into account; affirms the importance of genuine cooperation on the nuclear waste directive and spent fuel management, and calls on the Council to take Parliament’s main calls on board;

5. rappelle qu'en avril 2009, le Parlement européen avait voté en faveur d'un renforcement de la directive relative à la sûreté nucléaire en faisant des principes définis par l'AIEA dans le domaine de la sécurité une obligation légale et pas seulement optionnelle; observe qu'à ce jour, tous les États membres n'ont pas entièrement transposé en droit national la directive révisée relative à la sûreté nucléaire; réaffirme l'importance d'une véritable coopération concernant la directive sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, et invite le Conseil à prendre dûment en considération les recommandations du Parlement européen;
5. Reminds that in April 2009 the European Parliament has voted in favour of a strengthening of the nuclear safety directive, i.e. by making the safety principles of the IAEA a legal rather than a voluntary requirement; notes that as of today not all Member States have fully transposed the revised nuclear safety directive in their national legislation; affirms the importance of a true cooperation on the directive on nuclear waste and spent fuel management and calls on the Council to seriously consider the recommendations of the European Parliament;

En l'espèce, le Tribunal constate que le comportement de Deltafina qui a divulgué le fait qu'elle avait introduit une demande d'immunité d'amendes sans en informer la Commission ne témoignait pas d’un esprit de coopération véritable.
In the present case, the Court notes that the conduct of Deltafina, which disclosed the fact that it had applied for immunity from fines without informing the Commission of that disclosure, did not demonstrate a genuine spirit of cooperation.

Dans certains cas, par exemple, il y avait une très bonne coopération entre les autorités locales et les Roms qui vivaient dans les camps, et nous avons également relevé des exemples intéressants où la classe politique locale faisait un véritable effort pour améliorer la situation des Roms.
This includes examples where there has been very good cooperation at the local authority level with the Roma living in these settlements, and we also saw good examples where local politicians had made a real effort to resolve the situation to the benefit of the Roma.

De plus, ce qui avait été lancé comme une mesure temporaire urgente (après le 11 septembre 2001) est devenu de facto une mesure permanente, sans autorisation spécifique des autorités de l'UE, ni véritable évaluation transatlantique de ses incidences, ni négociations transatlantiques couvrant en même temps les questions de sécurité, de coopération judiciaire et de protection des données.
Furthermore, what might have kicked off as an urgent temporary measure (in reply to 9/11) became de facto permanent without specific approval or authorisation by EU authorities or a real transatlantic evaluation of its impact and forward looking transatlantic negotiations covering at the same time security, judicial cooperation and data protection impact.

"Il n'y avait pas de véritable coopération entre les Etats membres lorsque les afflux massifs de réfugiés de Bosnie se sont produits.
"There was no real co-operation between Member States when the mass influx from Bosnia have occurred.