Vertaling van "vérifier la régularité des délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérifier la régularité des délibérations
satisfy itself that the meeting was properly held

vérifier la régularité des opérations
to check the regularity of the transactions

appareil pour vérifier la régularité des fils
instrument for testing the regularity of yarn

vérifier la régularité des opérations et des livres de la Banque
verify that the operations of the Bank have been conducted and its books kept in a proper manner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de vérifier la régularité des dépenses.
verifying the regularity of expenditure.

introduire une attestation de conducteur permettant de vérifier la régularité de la situation d'emploi du conducteur.
to introduce a driver attestation making it possible to check that the driver is lawfully employed.

27. constate que dans sa deuxième étude publiée en 2013, la DG DEVCO évalue le taux d'erreur à 3,35 % (environ 228,55 millions d'euros), alors que la Cour des comptes l'a estimé à 3,4 %; remarque avec inquiétude que les principales causes identifiées sont l'absence d'une documentation satisfaisante fournie par les organisations bénéficiaires, des erreurs imputables à l'insuffisance d'éléments de preuve disponibles pour vérifier la régularité des transactions, le non-respect des procédures de passation de marchés, ainsi que des montants non recouvrés et non corrigés;
27. Notes that on the basis of the second study in 2013, the error rate was estimated by DG DEVCO at 3,35 % (equal to about EUR 228,55 million) compared to the 3,4 % estimated by the Court of Auditors; notes with concern that the main causes identified are the absence of satisfactory documentation provided by beneficiary organisations, errors due to the insufficient evidence available to check the regulatory of transactions, non-compliance with public procurement procedures and unrecovered and uncorrected amounts;

95. fait observer que ce montant ne saurait être comparé avec le taux d'erreur le plus probable établi par la Cour des comptes, étant donné que les audits de conformité de la Commission sont fondés sur les systèmes, ne consistent pas à vérifier la régularité des opérations sous-jacentes, portent sur les dépenses relatives à plusieurs exercices, donnent lieu à des corrections financières forfaitaires de 65 % et ne permettent donc pas de calculer un taux d'erreur annuel ;
95. Points out that this amount cannot be compared with the most likely error rate issued by the Court of Auditors because the Commission's conformity audits are systems-based, do not check the regularity of underlying transactions, cover expenditures relating to several budgetary years, lead to financial corrections made for 65 % on a flat-rate basis and consequently do not enable an annual error rate to be calculated ;

3. La Commission peut demander à un État membre de prendre les mesures nécessaires pour veiller au fonctionnement effectif de ses systèmes de gestion et de contrôle ou pour vérifier la régularité des dépenses conformément au présent règlement.
3. The Commission may require a Member State to take the actions necessary to ensure the effective functioning of their management and control systems or to verify the correctness of expenditure in accordance with this Regulation.

24. souligne l'importance stratégique du transport maritime sur la façade atlantique et les liens entre les régions ultrapériphériques et les zones continentales; demande à la Commission de proposer des mesures pour simplifier les formalités administratives dans les ports, tout en conservant la possibilité de contrôler et de vérifier la régularité des opérations et des cargaisons;
24. Underlines the strategic importance of maritime transport along the Atlantic seaboard and the links between the outermost regions and mainland areas; calls on the Commission to propose measures to simplify the administrative formalities in ports, without losing the ability to control and verify the correctness of operations and cargoes;

La Commission peut demander à l'État membre concerné d'effectuer un contrôle sur place pour vérifier la régularité d'une ou de plusieurs opérations.
The Commission may require the Member State concerned to carry out an on-the-spot check to verify the correctness of one or more transactions.

Des dispositions appropriées sont prises pour permettre à la Cour des comptes d'exercer sa mission et de vérifier la régularité de l'utilisation des fonds.
Appropriate arrangements will be made to allow the Court of Auditors to exercise its mission and to verify the regularity of the use of the funds.

Elle peut aussi demander aux États membres de vérifier la régularité des opérations.
It may also ask Member States to verify the correctness of transactions.