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Traduction de «vérifications des dépenses et engagements similaires devraient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les audits, les vérifications des dépenses et les engagements similaires contractés par la Commission, le déploiement d’un nouveau système d’information de gestion sur les résultats et le suivi des audits externes, les vérifications des dépenses et engagements similaires devraient s’améliorer notablement au fil du temps.

As far as audits, expenditure verifications and similar engagements contracted by the Commission are concerned, the roll-out of a new management information system on the results and the follow-up of external audits, expenditure verifications and similar engagements is expected to lead to significant improvements over time.


C'est pourquoi il y a lieu de permettre aux États membres de continuer en 2014 à prendre, pour certaines mesures, des engagements juridiques au titre des programmes de développement rural existants et les dépenses qui en résultent devraient pouvoir bénéficier d'un soutien au cours de la nouvelle période de programmation.

For that reason, Member States should be allowed to continue to undertake legal commitments under their existing rural development programmes in 2014 for certain measures and the resulting expenditure should be eligible for support in the new programming period.


Si nécessaire, des crédits peuvent être engagés dans le budget au-delà de 2020 pour couvrir des dépenses similaires afin de permettre la gestion des actions non encore achevées au 31 décembre 2020.

If necessary, appropriations may be entered in the budget beyond 2020 to cover similar expenses in order to enable the management of actions not yet completed by 31 December 2020.


Ces actions devraient être coordonnées avec les efforts similaires dans le domaine de la RD, au vu de l'objectif double fixé à Barcelone d'une augmentation des dépenses de RD et de leur prise en charge par les entreprises pour les deux tiers.

This should be coordinated with similar efforts in RD, in view of the twin Barcelona objective to increase overall RD expenditure and to have 2/3 of it funded by business.


(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernan ...[+++]

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of ...[+++]


C'est pourquoi il y a lieu de permettre aux États membres de continuer en 2014 à prendre, pour certaines mesures, des engagements juridiques au titre des programmes de développement rural existants et les dépenses qui en résultent devraient pouvoir bénéficier d'un soutien au cours de la nouvelle période de programmation.

For that reason, Member States should be allowed to continue to undertake legal commitments under their existing rural development programmes in 2014 for certain measures and the resulting expenditure should be eligible for support in the new programming period.


(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernan ...[+++]

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of ...[+++]


Ces actions devraient être coordonnées avec les efforts similaires dans le domaine de la RD, au vu de l'objectif double fixé à Barcelone d'une augmentation des dépenses de RD et de leur prise en charge par les entreprises pour les deux tiers.

This should be coordinated with similar efforts in RD, in view of the twin Barcelona objective to increase overall RD expenditure and to have 2/3 of it funded by business.


1.4. le contrôle: qui a pour objet de vérifier les faits sur lesquels les demandes d'approbation de projets et les demandes de paiement sont fondées, afin de s'assurer du respect des règles de la convention de financement et des modalités et conditions de l'engagement. Le cas échéant, ce contrôle inclut des vérifications préalables de la sélection du projet, de nouvelles mesures, des vérifications de la quantité et qualité des biens ou des services fournis, une analyse ou un contrôle d'échantillon, des contrôles préalables au paiement ...[+++]

1.4. control: the objective of this function is to verify the facts on which applications and claims are based in order to review their compliance with the financing agreement rules and the terms and conditions of the commitment. this control shall, where appropriate, include pre-project selection checks, remeasurement, checks on quantity and quality of goods or services delivered, an analysis or a sample control, pre-payment checks and any special provisions mentioned in the financing agreement rules as to the eligibility of the expe ...[+++]


1.4. le contrôle: qui a pour objet de vérifier les faits sur lesquels les demandes d'approbation de projets et les demandes de paiement sont fondées, afin de s'assurer du respect des règles de la convention de financement et des modalités et conditions de l'engagement. Le cas échéant, ce contrôle inclut des vérifications préalables de la sélection du projet, de nouvelles mesures, des vérifications de la quantité et qualité des biens ou des services fournis, une analyse ou un contrôle d'échantillon, des contrôles préalables au paiement ...[+++]

1.4. control: the objective of this function is to verify the facts on which applications and claims are based in order to review their compliance with the financing agreement rules and the terms and conditions of the commitment. this control shall, where appropriate, include pre-project selection checks, remeasurement, checks on quantity and quality of goods or services delivered, an analysis or a sample control, pre-payment checks and any special provisions mentioned in the financing agreement rules as to the eligibility of the expe ...[+++]




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vérifications des dépenses et engagements similaires devraient ->

Date index: 2021-03-07
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