Traduction de «spéciale prévue dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

Initiatives spéciales prévues pour les provinces de l'Atlantique
Special Atlantic Initiatives

les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial
the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account

les recettes et les dépenses ... sont prévues à un état spécial
the revenue and expenditure ... shall be budgeted for in a special account

Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21
Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de congé spécial prévu à la présente section, un délai de route éventuel est fixé par décision spéciale, compte tenu des nécessités".
Where special leave is granted in pursuance of this section, any home travelling time shall be fixed by special decision taking into account particular needs'.

(24) Il convient que les États membres soient en mesure de présenter des demandes dûment justifiées à la Commission en vue de l'élaboration, dans le cadre de la politique commune de la pêche, des mesures que les États membres considèrent nécessaires pour respecter les obligations relatives aux zones de protection spéciale prévues à l'article 4 de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages , aux zones spéciales de conservation prévues à l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et aux zones marines protégées prévues à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.
(24) Member States should be in a position to present substantiated requests to the Commission to draw up measures under the Common Fisheries Policy for measures identified by Member States as necessary to comply with obligations as regards Special Protection Areas pursuant to Article 4 of Council Directive 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds , Special Areas of Conservation pursuant to Article 6 of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and marine protected areas pursuant to Article 13(4) of Directive 2008/56/EC .

e) un supplément de la prestation nationale pour enfants ou une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants est versé pour lui ou le serait, s’il avait moins de dix-huit ans.
(e) is a person in respect of whom a national child benefit supplement, or a special allowance under the Children’s Special Allowances Act, is payable or would be payable if the person was less than eighteen years of age.

Le dispositif d'incitation spéciale prévu par le règlement du Conseil (CE) n o 2501/2001 demeure d'application jusqu'au 31 décembre 2005 pour les pays bénéficiaires qui ne sont pas inclus dans la liste des pays bénéficiaires du régime spécial d'encouragement prévu à la section 2 du présent règlement.
The special incentive arrangements provided for in Council Regulation (EC) No 2501/2001 shall remain applicable until 31 December 2005 to the beneficiary countries that are not included in the list of beneficiary countries for the special incentive arrangement provided for in Section 2 of this Regulation.

Le dispositif d'incitation spéciale prévu par le règlement du Conseil (CE) n2501/2001 demeure d'application jusqu'au 31 décembre 2005 pour les pays bénéficiaires qui ne sont pas inclus dans la liste des pays bénéficiaires du régime spécial d'encouragement prévu à la section 2 du présent règlement.
The special incentive arrangements provided for in Council Regulation (EC) No 2501/2001 shall remain applicable until 31 December 2005 to the beneficiary countries that are not included in the list of beneficiary countries for the special incentive arrangement provided for in Section 2 of this Regulation.

Le budget 2004 a annoncé une bonification de la SCEE à partir du 1 janvier 2005 qui reconnaîtra et appuiera davantage les efforts d'épargnes déployés par les parents. Grâce à la bonification de la SCEE, les enfants de familles dont le revenu est de 30 000 $ ou moins et ceux pour qui une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants est versée pourraient recevoir annuellement une subvention additionnelle de 20 p. 100 sur le premier 500 $ de cotisations dans un REEE, augmentant ainsi le maximum annuel de 400 à 500 $.
Children in families with income between $35,000 and $70,000 would receive an additional 10% CES grant on the first $500 in RESP contributions each year, thus increasing their yearly maximum to $450.

[Traduction] Dr Robert Peterson: Honnêtement, je ne crois pas. Lorsqu'on tarde à approuver un produit pour le marché canadien—ce qui se produit rarement maintenant—nous pouvons avoir recours aux dispositions d'accès spécial prévues par le règlement pour permettre à un médecin de présenter une demande dans le cadre du programme d'accès spécial, s'il estime qu'un instrument pourrait aider son patient, afin d'obtenir ce matériel.
[English] Dr. Robert Peterson: I believe the honest answer to that question is no. For the areas where there may be delays in having a product approved for the Canadian market—which are minimal today—we do have a special access provision within the regulations allowing any physician who believes that there is a device in the best interest of a patient to make application through the special access provisions of our programs, and to be able to obtain that particular device for use.

Tous les documents non couverts par ladite liste seront traités dans le cadre de la procédure prévue aux articles 6, 7 et 8 ou de la procédure spéciale prévue pour le traitement des documents "sensibles" = secrets décrits à l'article 9.
All documents not covered by this list would have to be dealt with along the procedure of articles 6 to 8 or the special procedure for "sensitive" = secret documents under article 9.

Les mesures spéciales prévues au titre du nouveau régime seront applicables jusqu'à la fin de 2001.
The special measures under the new scheme shall apply until the end of 2001.

Le nouvel article 153.2 dispose que la Commission de l’assurance-emploi peut, par dérogation aux autres dispositions de la LAE, prendre les règlements qu’elle juge nécessaires pour mettre en œuvre un accord conclu entre le gouvernement du Canada et une province et visant le paiement à ses résidants de prestations spéciales qui feraient double emploi avec les prestations spéciales prévues par la LAE.
New clause 153.2 provides that the Employment Insurance Commission may, despite any other provision of the Employment Insurance Act, make any regulations it considers necessary in order to implement an agreement between the Government of Canada and any province paying special benefits to its residents which would duplicate the special benefits available under the Act.