Traduction de «véhicules soient dûment » (Français → Anglais) :

veiller à ce que les véhicules soient dûment inscrits dans le RNV et à ce que les informations relatives à la sécurité y figurant soient exactes et tenues à jour».
supervising that vehicles are duly registered in the NVR and that safety related information contained therein, is accurate and kept up to date; ’.

veiller à ce que les véhicules soient dûment inscrits dans le RNV et à ce que les informations relatives à la sécurité y figurant soient exactes et tenues à jour».
supervising that vehicles are duly registered in the NVR and that safety related information contained therein, is accurate and kept up to date; ’;

Il convient également de veiller à ce que soient dûment indemnisées les victimes d’accidents causés par ces véhicules, non seulement à l’étranger, mais également dans l’État membre où le véhicule est habituellement stationné.
Steps should also be taken to ensure that due compensation is awarded to the victims of accidents caused by those vehicles not only abroad but also in the Member State in which the vehicle is normally based.

Il devrait être garanti que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d’accidents causés par ces véhicules à l’étranger, mais aussi les victimes d’accidents survenus dans l’État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu’elles résident ou non sur le territoire de cet État membre.
Steps should be taken to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory.

g)veiller à ce que les véhicules soient dûment inscrits dans le RNV et à ce que les informations relatives à la sécurité y figurant soient exactes et tenues à jour.
(g)supervising that vehicles are duly registered in the NVR and that safety related information contained therein, is accurate and kept up to date.

Afin de garantir que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d'accidents causés par ces véhicules à l'étranger, mais aussi les victimes d'accidents survenus dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu'elles résident ou non sur le territoire de cet État membre, il convient de modifier l'article susmentionné.
In order to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the same Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory, the aforementioned Article should be amended.

En outre, il convient également de veiller à ce que soient dûment indemnisées les victimes d'accidents causés par ces véhicules non seulement à l'étranger, mais également dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné.
Furthermore, it should also be ensured that due compensation is awarded not only to the victims of accidents caused by those vehicles abroad, but also in the same Member State in which the vehicle is normally based.

Afin de garantir que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d'accidents causés par ces véhicules à l'étranger mais aussi les victimes d'accidents survenus dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu'elles résident ou non sur le territoire de cet État membre, il convient de modifier l'article susmentionné.
In order to ensure that due compensation is paid not only to victims of accidents caused by such vehicles abroad but also to victims of accidents occurring in the Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory, the aforementioned Article should be amended.

2. Toutefois, le paragraphe 1 deuxième alinéa point a) n'affecte pas le droit des États membres, compte dûment tenu du droit communautaire, d'exiger des véhicules immatriculés ou mis en circulation sur leur territoire qu'ils soient conformes à leurs exigences nationales concernant des caractéristiques de poids et de dimensions qui ne sont pas visées à l'annexe I.
2. However, paragraph 1 (a) shall not affect the right of Member States, with due regard to Community law, to require vehicles registered or put into circulation in their own territory to be in conformity with their national requirements on weight and dimension characteristics not covered by Annex I.