Traduction de «véhicule doit veiller » (Français → Anglais) :

6 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) et 6.6(1), l’entreprise qui fabrique un véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet répondant aux exigences du présent règlement doit veiller à ce que le véhicule, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, porte une étiquette de conformité sur laquelle figurent au moins :
6 (1) Subject to subsections (1.1) and 6.6(1), a company that manufactures a vehicle of a prescribed class that is a completed vehicle and that meets the requirements of these Regulations shall ensure that the vehicle, unless it is a vehicle imported temporarily for special purposes, bears a compliance label displaying at least

(1.1) Le fabricant de véhicules incomplets ou le fabricant intermédiaire qui assume la responsabilité légale de la conformité du véhicule complet aux exigences du présent règlement doit veiller à ce qu’une étiquette de conformité soit apposée sur le véhicule complet en conformité avec le présent article, sauf que :
(1.1) If an incomplete vehicle manufacturer or an intermediate manufacturer assumes legal responsibility for the completed vehicle’s conformity to the requirements of these Regulations, the incomplete vehicle manufacturer or the intermediate manufacturer, as the case may be, shall ensure that a compliance label is applied to the completed vehicle in accordance with this section, except that

(3) Lorsque, dans une région sauvage éloignée qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse, le particulier transporte une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé qui n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés et que le véhicule ou la partie de celui-ci contenant l'arme à feu ne peuvent être bien verrouillés, il doit veiller à ce que l'arme à feu :
(3) If, in a remote wilderness area that is not subject to any visible or otherwise reasonably ascertainable use incompatible with hunting, an individual is transporting a non-restricted firearm in an unattended vehicle that is not equipped with a trunk or similar compartment that can be securely locked, and the vehicle or the part of it that contains the non-restricted firearm cannot be securely locked, the individual shall ensure that the non-restricted firearm

(2) L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que les véhicules d’entretien et les véhicules de service qui sont utilisés soient pourvus de feux conformément aux exigences de la norme sur les héliports applicable.
(2) The operator of a heliport shall ensure that maintenance and service vehicles in use display lights in accordance with the requirements of the applicable heliport standard.

Le programme Equal, par exemple, doit veiller à ce que les investissements nécessaires aient été consentis dans les infrastructures. Quant à l'initiative portant sur le véhicule intelligent et les infrastructures intelligentes, il convient d'instaurer un cadre économique adéquat pour promouvoir leur développement.
In the case of the Equal programme, for example, it must ensure that the necessary infrastructure investment is in place; in the case of the intelligent car and intelligent infrastructure initiative, it must provide an appropriate economic environment to foster their development.

18. demande à la Commission de veiller à s'assurer que tous les constructeurs fournissent des efforts appropriés et de prévoir les mesures d'incitation nécessaires pour obtenir une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du parc automobile; estime toutefois que le programme futur ne doit en aucun cas récompenser, soit directement soit indirectement, les constructeurs dont les véhicules sont traditionnellement les plus polluants, que les véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus élevées doivent contribuer davantage à la réduction des émissions, et que le programme doit récompenser les technologies les plus avancées et les carburants alternatifs en fonction de leurs performances en termes d'émissions de gaz à effet de serre (hybrides, hydrogène, véhicules électriques ou autres carburants de substitution);
18. Calls on the Commission to ensure adequate efforts for all manufacturers and incentives for reducing greenhouse gas emissions across the vehicle fleet; considers, however, that any future scheme should not reward, either directly or indirectly, manufacturers of historically more polluting vehicles, that vehicles with higher CO2 emissions must also be required to make a greater contribution to reducing CO2, and that the scheme should reward the most advanced technologies and alternative fuels according to their greenhouse gas performance (hybrids, hydrogen, electric vehicles or other alternative fuels);

5. demande à la Commission de veiller à s'assurer que tous les constructeurs fournissent des efforts appropriés et de prévoir les mesures d'incitation nécessaires pour obtenir une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du parc automobile; estime toutefois que le programme futur ne doit en aucun cas récompenser directement ou indirectement les constructeurs dont les véhicules sont traditionnellement les plus polluants, que les véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus élevées doivent contribuer davantage à la réduction des émissions, et que le programme doit récompenser les technologies les plus avancées et les carburants alternatifs en fonction de leurs performances en termes d'émissions de gaz à effet de serre (hybrides, hydrogène, véhicules électriques ou autres carburants de substitution);
5. Calls on the Commission to ensure adequate efforts for all manufacturers and incentives for reducing greenhouse gas emissions across the vehicle fleet; considers, however, that any future scheme should not directly or indirectly reward manufacturers of historically more polluting vehicles, that vehicles with higher CO2 emissions must also be required to make a greater contribution to reducing CO2, and that the scheme should reward the most advanced technologies and alternative fuels according to their greenhouse gas performance (hybrids, hydrogen, electric vehicles or other alternative fuels);

La Cour de justice a établi qu'en vertu de l'article 90 du traité CE, tout État membre doit veiller à ce que la taxe perçue sur les véhicules provenant des autres États membres ne soit pas supérieure à celle encore incorporée dans la valeur des voitures du même type déjà immatriculées sur son territoire.
The Court of Justice has ruled that under Article 90 of the EC Treaty Member States will always have to ensure that the tax levied on cars from other Member States does not exceed the tax still incorporated in similar cars already registered in the country.