Traduction de «conformité du véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)
Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)

conformité des véhicules en service
in-use compliance

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. estime que toute modification devrait aussi déterminer s'il y a lieu de conférer à la Commission et à l'ensemble des autorités compétentes des États membres le droit de réévaluer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché, dès lors qu'elles disposent de motifs légitimes et valablement fondés de suspecter un cas de non-conformité avec les valeurs limites d'émission définies dans le règlement relatif aux normes Euro 5 et Euro 6 ou avec toute autre exigence relevant du régime de réception appliqué aux véhicules motorisés; demande l'élaboration d'essais en service améliorés, dont l'issue dépendrait d'une procédure de mesure dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier la conformité en service des véhicules à différents kilométrages, comme l'exige le règlement;
12. Believes that any revision should also assess whether the Commission and all Member State competent authorities should be given the right to re-assess type approval and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placing on the market of vehicles where they find legitimate and well-substantiated grounds to suspect non‑compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5/6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime for motor vehicles; calls for improved in-service testing of vehicles approved on the basis of an RDE procedure, to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation;

- la mise en place uniforme d'un cycle d'essai amélioré dans l'Union européenne et aux États-Unis sur la base des procédures d'essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers, la surveillance du marché, la certification de la conformité de la production et les essais de conformité des véhicules en circulation, ainsi que la transparence des résultats,
- uniform introduction of an improved test cycle in both the EU and the US, based on the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedures; market surveillance, conformity of production certification and in-use compliance tests, and transparency of the results,

(1.1) Le fabricant de véhicules incomplets ou le fabricant intermédiaire qui assume la responsabilité légale de la conformité du véhicule complet aux exigences du présent règlement doit veiller à ce qu’une étiquette de conformité soit apposée sur le véhicule complet en conformité avec le présent article, sauf que :
(1.1) If an incomplete vehicle manufacturer or an intermediate manufacturer assumes legal responsibility for the completed vehicle’s conformity to the requirements of these Regulations, the incomplete vehicle manufacturer or the intermediate manufacturer, as the case may be, shall ensure that a compliance label is applied to the completed vehicle in accordance with this section, except that

(iii) une mention indiquant que la conformité à la norme est impossible à déterminer compte tenu des pièces dont est muni le véhicule incomplet et que le fabricant de véhicules incomplets ne fait aucune déclaration quant à la conformité du véhicule à cette norme.
(iii) a statement that conformity to the standard cannot be determined based upon the components that are fitted on the incomplete vehicle and that the incomplete vehicle manufacturer makes no representation as to conformity with the standard.

(8) Un véhicule qui a été déterminé conforme aux normes prévues par le présent règlement et pour lequel le registraire responsable de la conformité des véhicules importés a délivré une attestation de conformité, doit porter une étiquette indiquant au moins les renseignements suivants, dans les deux langues officielles :
(8) A vehicle that has been determined to conform to the standards prescribed under these Regulations and in respect of which a certificate of conformity has been issued by the registrar of imported vehicles, shall bear a label in both official languages that displays at least the following information:

Le comité examine le DORS/2000-182 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition); le DORS/2005-285 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; le DORS/2005-342 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile; le DORS/2005-413 — Règlement visant l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; le DORS/2001-33 — Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée; le DORS/2006-16 — Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.
The committee examined SOR/2000-182 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles); SOR/2005-285 — Regulations Amending Certain Regulations Made under the Canada Shipping Act; SOR/2005-342 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Diverse Amendments) and the Motor Vehicle Tire Safety Regulations, 1995; SOR/2005-413 — Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Public Service Employment Act; SOR/2001-33 — Order Amending the Export Control List; SOR/2006-16 — Order Amending the Export Control List.

(1.2) Si le fabricant de véhicules incomplets assume la responsabilité légale de la conformité du véhicule complet aux exigences du présent règlement, les dispositions relatives aux véhicules construits par étapes prévues aux articles 6.1 à 6.6 ne s’appliquent pas.
(1.2) If an incomplete vehicle manufacturer assumes legal responsibility for the completed vehicle’s conformity to the requirements of these Regulations, the provisions related to vehicles manufactured in stages set out in sections 6.1 to 6.6 do not apply.

1. La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article premier, à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1 , N1 , N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) n° ./".
1. This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No ./.".

À partir du 1 janvier 2006, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1 janvier 2007 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
With effect from 1 January 2006, for new two and three-wheel motor vehicle types, and from 1 January 2007 for all vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).

À partir du 1er janvier 2003, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1er janvier 2004 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
Article 3c With effect from 1 January 2003, for new two or three-wheel motor vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used). From 1 January 2004 this provision shall apply to all vehicle types.