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Vertaling van "vues consolidées soient " (Frans → Engels) :

3. Les États membres qui coopèrent au sein d’un bloc d’espace aérien fonctionnel veillent à ce que des vues consolidées soient exprimées concernant les fonctions de réseau.

3. Member States cooperating in a functional airspace block shall ensure that consolidated views are formulated related to the network functions.


4. Les prestataires de services de navigation aérienne qui coopèrent au sein d’un bloc d’espace aérien fonctionnel veillent à ce que des vues consolidées soient exprimées concernant les aspects opérationnels des fonctions de réseau.

4. Air navigation service providers cooperating in a functional airspace block shall ensure that consolidated views are formulated related to operational issues of the network functions.


3. Les États membres qui coopèrent au sein d’un bloc d’espace aérien fonctionnel veillent à ce que des vues consolidées soient exprimées concernant les fonctions de réseau.

3. Member States cooperating in a functional airspace block shall ensure that consolidated views are formulated related to the network functions.


4. Les prestataires de services de navigation aérienne qui coopèrent au sein d’un bloc d’espace aérien fonctionnel veillent à ce que des vues consolidées soient exprimées concernant les aspects opérationnels des fonctions de réseau.

4. Air navigation service providers cooperating in a functional airspace block shall ensure that consolidated views are formulated related to operational issues of the network functions.


26. insiste sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entités du système bancaire parallèle qui sont sponsorisées par une banque ou liées à une banque soient incluses dans son bilan à des fins de consolidation prudentielle; invite la Commission à examiner, d'ici le début de 2013, les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable font l'objet d'une consolidation à des fins prudenti ...[+++]

26. Stresses the need to ensure that all SB entities having a bank sponsor or linked to a bank are included in the bank’s balance sheet for prudential consolidation purposes; invites the Commission to examine, by the beginning of 2013, means of ensuring that entities which are not consolidated from an accounting perspective are consolidated for prudential consolidation purposes to improve global financial stability; encourages the Commission to take into account any guidance from the BCBS or other international bodies for the better ...[+++]


26. insiste sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entités du système bancaire parallèle qui sont sponsorisées par une banque ou liées à une banque soient incluses dans son bilan à des fins de consolidation prudentielle; invite la Commission à examiner, d'ici le début de 2013, les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable font l'objet d'une consolidation à des fins prudenti ...[+++]

26. Stresses the need to ensure that all SB entities having a bank sponsor or linked to a bank are included in the bank’s balance sheet for prudential consolidation purposes; invites the Commission to examine, by the beginning of 2013, means of ensuring that entities which are not consolidated from an accounting perspective are consolidated for prudential consolidation purposes to improve global financial stability; encourages the Commission to take into account any guidance from the BCBS or other international bodies for the better ...[+++]


19. demande que soit accéléré le processus d'élimination des réglementations fiscales qui faussent la concurrence; souligne la nécessité de mettre en œuvre le paquet de mesures concernant la fiscalité de l'épargne, récemment adopté; invite la Commission et le Conseil à promouvoir le processus de convergence dans le domaine de la TVA (pour permettre l'application du principe du pays d'origine) et dans le domaine de la taxation de l'énergie; demande que des mesures soient prises en vue d'établir pour les entreprises, aux fins de l'impôt sur les sociétés, une assiette fiscale consolidée ...[+++]

19. Asks that the process of removing competition-distorting tax regulations be sped up; stresses the need to implement the recently adopted savings tax package; calls on the Commission and the Council to foster the convergence process for VAT (making the country-of-origin principle possible) and energy taxation; calls for measures to provide companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities; finally, calls for agreement on common principles for the taxation of complementary pension funds in Europe;


46. propose que les procédures actuelles dans le domaine de l'emploi (Titre VIII du traité CE) et de la politique économique (Titre VII, art. 103 et 104) soient rationalisées et consolidées dans le cadre de la réforme du traité; considère qu'il s'agit là d'une démarche essentielle, notamment en vue d'obtenir un meilleur équilibre entre les dimensions économique et monétaire au sein de l'UEM avant tout élargissement ultérieur de l'Union européenne;

46. Proposes that current procedures in the field of employment (Title VIII of the EC Treaty) and economic policy (Title VII, Articles 103 and 104) should be streamlined and consolidated as part of the Treaty reform; believes this to be essential notably in view of achieving a better balance between the economic and monetary dimensions within EMU before any further enlargement of the European Union;


(21) Il convient que des accords soient conclus, sur une base de réciprocité, entre la Communauté et les pays tiers en vue de permettre l'exercice concret de la surveillance consolidée sur la base géographique la plus large possible.

(21) It is desirable that agreement should be reached, on the basis of reciprocity, between the Community and third countries with a view to allowing the practical exercise of consolidated supervision over the largest possible geographical area.


(21) Il convient que des accords soient conclus, sur une base de réciprocité, entre la Communauté et les pays tiers en vue de permettre l'exercice concret de la surveillance consolidée sur la base géographique la plus large possible.

(21) It is desirable that agreement should be reached, on the basis of reciprocity, between the Community and third countries with a view to allowing the practical exercise of consolidated supervision over the largest possible geographical area.




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Date index: 2021-01-17
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