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TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Deepak Obhrai: J'adopte ici le point de vue suivant: l'OMC a été créée pour promouvoir le libre-échange dans tous les secteurs, et étant donné ce que l'on envisage ici, je me demande si dans l'avenir le mandat de l'OMC ne risque pas d'être restreint de telle sorte que, étant donné le jeu de toutes les exceptions que vous avez mentionnées et celui des intérêts politiques, l'OMC se transformerait ni plus ni moins en une autre organisation inefficace.
Mr. Deepak Obhrai: I'm looking from the perspective here that WTO came out to promote free trade in everything, and with the advent of all this, I am wondering if the course in the future is WTO's mandate will be reduced to such a level, with all the exceptions you just mentioned and the other political interests, that really WTO becomes just another ineffective organization.

Par conséquent, je pense que les deux questions peuvent être résumées de la façon suivante: Étant donné que les grandes entreprises du secteur privé ainsi que les installations nucléaires qui appartiennent aux provinces ont eu la possibilité d'exprimer leurs points de vue sur le projet de loi original, pourquoi n'ont-elles pas signalé de problème au paragraphe 46(3)?
Both questions can therefore be summarized by the following: Given that major private sector companies, as well as provincially owned nuclear utilities, had the opportunity to express their views on the original bill, why did they not raise subsection 46(3) as an issue?

En application de l'article 3, paragraphe 1, point b), l'organisation du plan de fréquences dans les bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz en vue d'une utilisation en totalité ou en partie pour les radiocommunications PPDR est la suivante: le mode d'exploitation est le duplexage fréquentiel; l'espacement duplex est de 55 MHz, la transmission de la station terminale (liaison montante PPDR) étant située dans l'une des bandes de fréquences 698-703 MHz ou 733-736 MHz, ou dans les deux, et la transmission de la station de base (liaison descendante PPDR) étant située dans l'une des bandes 753-758 MHz ou 788-791 MHz, ou dans les deux.
Pursuant to Article 3(1)(b), the frequency arrangement within the frequency bands 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz and 788-791 MHz for use in full or in part for PPDR radio communications shall be as follows: the mode of operation shall be Frequency Division Duplex; the duplex spacing shall be 55 MHz with terminal station transmission (PPDR uplink) located in one or both of the frequency band 698-703 MHz and 733-736 MHz, and base station transmission (PPDR downlink) located in one or both of the frequency band 753-758 MHz and 788-791 MHz, respectively.

En application de l'article 3, paragraphe 1, point b), l'organisation du plan de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788-791 MHz en vue d'une utilisation pour les radiocommunications M2M est la suivante: le mode d'exploitation est le duplexage fréquentiel; l'espacement duplex est de 55 MHz, la transmission de la station terminale (liaison montante M2M) étant située dans la bande de fréquences 733-736 MHz, et la transmission de la station de base (liaison descendante M2M) étant située dans la bande 788-791 MHz.
Pursuant to Article 3(1)(b), the frequency arrangement within the frequency bands 733-736 MHz and 788-791 MHz for use for M2M radio communications shall be as follows: the mode of operation shall be Frequency Division Duplex; the duplex spacing shall be 55 MHz with terminal station transmission (M2M uplink) located in the 733-736 MHz frequency band and base station transmission (M2M downlink) located in the 788-791 MHz frequency band.

B. considérant que la conclusion d'un nouvel accord général de coopération entre l'UE et la Russie, en vue de laquelle un sixième cycle de négociations s'est ouvert début octobre, le suivant étant prévu pour la mi-décembre, demeure de la plus haute importance pour le développement ultérieur et l'intensification de la coopération entre les deux partenaires,
B. whereas the conclusion of a new general cooperation agreement between the EU and Russia, the sixth round of negotiations for which took place in early October 2009, with the next round scheduled for mid-December 2009, remains of the utmost importance for the further development and intensification of cooperation between the two partners,

B. considérant que la signature d'un nouvel accord général de coopération entre l'Union européenne et la Russie, en vue de laquelle un sixième cycle de négociations s'est ouvert début octobre, le suivant étant prévu pour la mi-décembre, demeure de la plus haute importance pour le développement ultérieur et l'intensification de la coopération entre les deux partenaires,
B. whereas the conclusion of a new general cooperation agreement between the EU and Russia, the sixth round of negotiations for which took place in early October 2009, with the next round scheduled for mid-December 2009, remains of the utmost importance for the further development and intensification of cooperation between the two partners,

Nous entendons souvent le point de vue suivant : étant donné que nous accordons à l'Afrique une aide au développement depuis 25 ou 30 ans, et que l'Afrique est toujours pauvre, l'approche globale est peut-être erronée.
We often hear the view that, since we have been giving development aid to Africa for 25 or 30 years and they are still poor, maybe the whole approach is wrong.

Ma question est la suivante : étant donné qu'on examinera le programme de surveillance en vue de le renforcer, le gouvernement envisage-t-il de procéder à des analyses pour que les consommateurs et les producteurs de boeuf soient protégés?
My question is this: Now that I understand that there will be a review of the surveillance procedure, in order to beef it up, is the government considering testing here so that consumers and beef producers can be protected?

L'Église presbytérienne du Canada préconise le point de vue suivant à propos de l'homosexualité: «La pratique homosexuelle n'est pas un mode de vie qui s'oppose à l'union hétérosexuelle, mais est un mode de vie contraire à ce que nous comprenons comme étant la volonté de Dieu, d'après notre analyse de la Bible».
The position of the Presbyterian Church in Canada on the issue of homosexuality is that “Homosexual practice is not an alternative lifestyle to heterosexual union but is contrary to what we understand as God's will, from the study of the Bible”.

Ma dernière question est la suivante : étant donné que le projet de loi S-17 représente un effort en vue de mettre à jour et d'élargir les conventions fiscales du Canada, y a-t-il d'autres conventions fiscales qui doivent être mises à jour et élargies?
The final question is that since Bill S-17 reflects an effort to update and expand Canada's tax treaties, are there other tax treaties that require updating and expansion?