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Traduction de «vue d'un réemploi soient séparés » (Français → Anglais) :

Quel que soit le lieu où les mineurs non accompagnés sont découverts, il conviendrait qu'ils soient séparés des adultes en vue de les protéger et de mettre fin à toute relation avec les trafiquants ou les passeurs et d'empêcher une (nouvelle) victimisation.

Wherever unaccompanied minors are detected, they should be separated from adults, to protect them and sever relations with traffickers or smugglers and prevent (re)victimisation.


fixera un objectif commun au niveau de l’UE pour recycler 65 % des déchets municipaux d’ici 2030; fixera un objectif commun au niveau de l’UE pour recycler 75 % des déchets d'emballages d’ici 2030; fixera un objectif contraignant en matière de mise en décharge afin de réduire la mise en décharge a 10 % maximum de l'ensemble des déchets d’ici 2030; intensifiera sa collaboration avec les États membres pour améliorer la gestion des déchets sur le terrain; simplifiera et améliorera les définitions des déchets et harmonisera les méthodes de calcul; veillera à ce que les fonds structurels soient utilisés pour soutenir les objectifs de la ...[+++]

Set a common EU target for recycling 65% of municipal waste by 2030; Set a common EU target for recycling 75% of packaging waste by 2030; Set a binding landfill target to reduce landfill to maximum of 10% of all waste by 2030; Step up its work with Member States to improve waste management on the ground; Simplify and improve waste definitions and harmonise calculation methods; Ensure that structural funds are used to support the objectives of the EU waste legislation and guided by the EU waste hierarchy – which establishes a priority order guided by the best environmental outcome, progressing from prevention, preparation for reuse, recycling and energy reco ...[+++]


Afin d'optimiser la préparation en vue du réemploi, les États membres encouragent, avant tout autre transfert, les systèmes ou centres de collecte à prévoir, le cas échéant, que les DEEE à préparer en vue d'un réemploi soient séparés au point de collecte des autres DEEE collectés séparément, notamment en donnant accès au personnel des centres de réemploi.

In order to maximise preparing for re-use, Member States shall promote that, prior to any further transfer, collection schemes or facilities provide, where appropriate, for the separation at the collection points of WEEE that is to be prepared for re-use from other separately collected WEEE, in particular by granting access for personnel from re-use centres.


un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030; un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030; un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030; une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément; la promotion d’instruments économiques visant à décourager la mise en décharge; l'adoption de définitions simplifiées et améliorées et de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’UE; des mesures concrètes pour prom ...[+++]

A common EU target for recycling 65% of municipal waste by 2030; A common EU target for recycling 75% of packaging waste by 2030; A binding landfill target to reduce landfill to maximum of 10% of all waste by 2030; A ban on landfilling of separately collected waste; Promotion of economic instruments to discourage landfilling ; Simplified and improved definitions and harmonised calculation methods for recycling rates throughout the EU; Concrete measures to promote re-use and stimulate industrial symbiosis –turning one industry's by-product into another industry's raw material; Economic incentives for producers to put greener produc ...[+++]


6. Sur la base d'un rapport de la Commission assorti, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le 14 août 2016, les objectifs de valorisation visés à l'annexe V, partie 3, examinent la possibilité de fixer des objectifs séparés pour les DEEE à préparer en vue du réemploi et réexaminent la méthode de calcul visée au paragraphe 2, en vue d'analyser s'il est possible d'établir des objectifs sur la base des produits et matériaux issus (output) des processus de valorisatio ...[+++]

6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by 14 August 2016, re-examine the recovery targets referred to in Annex V, Part 3, examine the possibility of setting separate targets for WEEE to be prepared for re-use and re-examine the calculation method referred to in paragraph 2 with a view to analysing the feasibility of setting targets on the basis of products and materials resulting (output) from the recovery, recycling and preparation for re-use processes.


Je sais que la réponse paraît enfantine, mais autant que je me souvienne, nous n'avons pas recommandé précisément que le poste soit établi; nous avons recommandé que les deux soient toujours séparés du point de vue institutionnel.

I know this sounds like an infantile sort of answer, but as far as I can remember, we did not make a specific recommendation actually to establish the position; we recommended that they remain institutionally separated.


12. Pour ce qui est ? de l'ensemble ⎪ des DEEE ? collectés séparément et ⎪ envoyés pour être traités au titre des l'articles 68, 9 et 10 ? , ou pour être préparés en vue d'un réemploi, ⎪, les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre ? 2011 ⎪ 2006, les producteurs atteignent les objectifs ? minimaux ⎪ suivants:

12. Regarding all WEEE separately collected and sent for treatment in accordance with Articles 68, 9 and 10 or for preparation for re-use , Member States shall ensure that, by 31 December 2011 2006, producers meet the following minimum targets:


Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.

Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.


Monsieur le président, sur le plan juridique et d’un point de vue fiscal, si ce sont des exploitations indépendantes, il faut qu’elles soient traitées séparément.

Mr. Chair, when we look at this from a legal point of view in a tax system, if they are independent arm's-length operations, then they are treated separately.


Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les ...[+++]

The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private ...[+++]




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vue d'un réemploi soient séparés ->

Date index: 2024-12-02
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