Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause Tous les Etats
Programme d'éducation pour tous des Etats arabes

Traduction de «voyageurs tous les états » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tous les états classés en J60-J64 associés à la tuberculose, toutes formes classées en A15-A16

Any condition in J60-J64 with tuberculosis, any type in A15-A16


la franchise fiscale dans le cadre du trafic de voyageurs entre les Etats membres

tax exemptions applicable to persons travelling from one Member State to another


Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families




programme d'éducation pour tous des Etats arabes

Arab States Education for All


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) L'établissement d'un marché intérieur des services de transport de voyageurs par chemin de fer exige une application harmonisée, dans tous les États membres, des règles communes en matière de mise concurrence pour les contrats de service public dans ce secteur, qui respectent également les objectifs sociaux et les obligations liées aux services d'intérêt général définis dans le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en tenant compte des spé ...[+++]

(10) The establishment of an Internal Market for passenger transport services by rail requires common rules which respect also the social objectives and the services of general interest obligations set out in the TEU and the TFEU, on competitive tendering for public service contracts in this sector to be applied in a harmonised manner in all Member States – taking into account the specific circumstances of each country – to ensure a level-playing field between all potential bidders.


(10) L'établissement d'un marché intérieur des services de transport de voyageurs par chemin de fer exige une application harmonisée, dans tous les États membres, des règles communes en matière de mise en concurrence pour les contrats de service public dans ce secteur, compte tenu toutefois de la situation particulière de chaque État membre .

(10) The establishment of an Internal Market for passenger transport services by rail requires common rules on competitive tendering for public service contracts in this sector which are applicable in a harmonised manner in all Member States, whilst taking into account the specific circumstances of each Member States .


(10) L'établissement d'un marché intérieur des services de transport de voyageurs par chemin de fer exige une application harmonisée, dans tous les États membres, des règles communes en matière de mise en concurrence pour les contrats de service public dans ce secteur, compte tenu toutefois de la situation particulière de chaque État membre.

(10) The establishment of an Internal Market for passenger transport services by rail requires common rules on competitive tendering for public service contracts in this sector which are applicable in a harmonised manner in all Member States, whilst taking into account the specific circumstances of each Member States.


Alors que le Parlement européen a approuvé l’introduction d’un droit, pour les entreprises ferroviaires européennes, d'offrir des services intérieurs de transport de voyageurs dans tous les États membres dès 2019, les procédures d’appel d'offres pour les marchés de service public ont été reportées à 2023 et font l'objet de très importantes exceptions.

While the European Parliament endorsed the introduction of a right for European railway undertakings to offer commercial domestic passenger services in all Member States as from 2019, competitive tendering procedures for public service contracts have been postponed to 2023 and are subject to very significant exceptions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ces critères d'accessibilité permettront également de fournir une meilleure qualité de transport à tous les voyageurs et seront, pour le secteur ferroviaire, plus faciles à appliquer puisqu'ils seront communs à tous les États membres de l'UE.

Accessibility features also improve the overall quality of the transport experience for all passengers, and help with implementation by the rail sector since one common solution will work across the EU.


(14) Octroyer aux entreprises ferroviaires de l'Union le droit d'accès à l'infrastructure ferroviaire de tous les États membres aux fins de l’exploitation de services nationaux de transport de voyageurs peut avoir des conséquences pour l'organisation et le financement des services de transport ferroviaire de voyageurs fournis en vertu d’un contrat de service public.

(14) Granting Union railway undertakings the right of access to railway infrastructure in all Member States for the purpose of operating domestic passenger services may have implications for the organisation and financing of rail passenger services provided under a public service contract.


En outre, elle lance un site web spécialement consacré à la protection consulaire, qui fournit les adresses des missions consulaires et diplomatiques dans les pays tiers et un accès aux services de conseils aux voyageurs de tous les États membres.

In addition, the Commission is launching a dedicated website on consular protection. This website provides addresses of consular or diplomatic missions in non-EU countries and access to all Member States' travel advisory services.


Pour remédier à cette situation à l'approche des vacances d'été, des affiches rappelant leurs droits aux voyageurs seront visibles dans les gares et les aéroports de tous les États membres à partir d'aujourd'hui.

To remedy this, posters reminding people of their rights will be displayed in airports and train stations in all Member States starting today in time for the beginning of the holiday season.


"3 bis Les entreprises ferroviaires relevant du champ d'application de l'article 2 se voient accorder, au plus tard le 1 janvier 2010, aux fins de l'exploitation de services internationaux de transport de voyageurs, et au plus tard le 1 janvier 2017 aux fins de l'exploitation de tous les autres types de services de transport de voyageurs un droit d'accès à l'infrastructure de tous les États membres.

"3a. Railway undertakings within the scope of Article 2 shall, for the purpose of operating international passenger services, by 1 January 2010, and, for the purpose of operating all other types of passenger service, by 1 January 2017, be granted the right of access to the infrastructure in all Member States.


Pour des raisons de clarté, une approche prévoyant un avertissement équitable au voyageur, une obligation générale de déclaration, avec un seuil commun et un formulaire simple utilisable dans tous les États membres, semble constituer la meilleure garantie de contrôles uniformes.

In the interests of clarity, an approach comprising fair warning to travellers, a universal obligation to declare, a common threshold and a simple standard form for use in all Member States is the best way of introducing uniform controls.




D'autres ont cherché : clause tous les etats     voyageurs tous les états     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

voyageurs tous les états ->

Date index: 2020-12-10
w