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Traduction de «voyage seraient tenus » (Français → Anglais) :

Troisièmement, les sociétés aériennes et les agents de voyage seraient tenus en vertu de la loi d'informer les passagers avant l'achat de leur billet que des renseignements les concernant seraient divulgués.

And, third, airlines and travel agents would be required by Canadian law to inform passengers of this impending data transfer before the ticket is purchased.


Selon la modification proposée, tous les passagers adultes voyageant à bord d'un aéronef d'une compagnie intérieure avec un enfant âgé de moins de 16 ans seraient tenus de fournir une preuve écrite du consentement à cet égard soit des parents de l'enfant, soit de toute autre personne qui en a la garde légale.

Under the proposed amendment, all adult passengers travelling by air on a domestic flight with a person under the age of 16 would be required to produce written proof of consent for travel from the young person's parents or from the legal guardian, as the case may be.


Dans les trois États membres qui ont instauré un régime d'exemption en faveur de ces prestations de services de voyages (le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande), la proposition pourrait avoir une incidence sur le prix des voyages pour les particuliers, étant donné que ces prestataires seraient désormais tenus d'appliquer la TVA à leurs propres marges bénéficiaires réalisées sur les fournitures de ces voyages à forfait.

In those three Member States that currently apply an exemption to these supplies of travel services (Denmark, the Netherlands and Ireland), there could be an impact on prices of holidays for individuals, as these suppliers would now be obliged to apply tax to their profit margin realised on the supplies of these travel packages.




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voyage seraient tenus ->

Date index: 2024-10-13
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