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Vertaling van "vous faites référence reconnaît également " (Frans → Engels) :

Je vous rappelle que le rapport auquel vous faites référence reconnaît également qu'il reste encore bien des défis à relever; le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui se sont avérées fructueuses pour améliorer le bien-être et la prospérité de l'ensemble des Autochtones du Canada.

I would like to point out that the report you referred to also recognizes that even though many challenges remain, the government has taken many measures that have improved the prosperity and well-being of all Aboriginal people in Canada.


Le gouvernement grec fait référence aux arrêts du Simvoulio tis Epikrateias 986/2016, 169/2015, 3575-7/2013, [formation à sept membres] 2436-7/2012, [assemblée plénière] 2034-6/2011, 193, 1309/2006, 3696/2005, 627/2002, [formation à sept membres] 3761/1999, 537-540/1998, 3220/1990 ; voir également Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), 1797/2000, 589, 2188/1972.

The Greek Government refers to 986/2016, 169/2015, 3575-7/2013, seven-member session 2436-7/2012, plenary session 2034-6/2011, 193, 1309/2006, 3696/2005, 627/2002, seven-member session 3761/1999, 537-540/1998, 3220/1990, cf. Symvoulio tis Epikrateias (Council of State) 1797/2000, 589, 2188/1972.


La Commission reconnaît également les efforts faits par les pays candidats pour accomplir ce travail important et pour achever les différentes composantes dans un délai généralement comparable à celui fixé pour les États membres.

The Commission also recognises the efforts made by Candidate Countries to accomplish this important work and to complete the various components in a time frame that generally compares well with that of Member States.


Pour ce qui est du parallèle que vous faites avec notre législation, essentiellement, ce à quoi vous faites référence existait également au niveau du Québec, puisque c'est prévu à l'article 3.

As for the parallel you draw with our legislation, what you are basically referring to also existed in Quebec, since it is provided for under section 3.


Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu’il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé soit également ...[+++]

In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective ...[+++]


Aux fins du point d), lorsqu’il est fait référence à une valeur de référence, la marge de manœuvre existant par rapport à cette valeur de référence est indiquée, et lorsque l’OPCVM a un objectif indiciel, celui-ci est également indiqué.

For the purposes of point (d), where a reference to a benchmark is implied, the degree of freedom available in relation to this benchmark shall be indicated, and where the UCITS has an index-tracking objective, this shall be stated.


De ce fait, il convient également de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers afin de convertir les quantités de référence des producteurs concernés en quantités de référence applicables à l’Autriche à compter de la campagne laitière 2004/2005.

Consequently, it is also appropriate to modify Annex I to Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector in order to convert the reference quantities of producers concerned into Austrian reference quantities as from milk quota year 2004/05.


Cela a été fait. On reconnaît également que leur droit de piégeage leur appartient, ainsi que le droit de cueillette des fruits et le droit de chasse.

Their hunting, trapping and fruit-picking rights were also recognized.


Je puis cependant dire à madame le sénateur que le taux d'échec à cet examen est d'environ 70 p. 100. L'examen comporte non seulement une étape de sélection, à laquelle le sénateur a fait référence, mais également un examen écrit, un examen oral et un contrôle des références.

I can tell my honourable friend, however, that the failure rate on this test is about 70 per cent. The test involves not only the screening to which the honourable senator made reference but also the written test, an oral examination and reference checks.


On y tient compte de toutes les études auxquelles vous avez fait référence, mais également d'évaluations du risque à des étapes plus avancées.

They do take into account all of these studies that you referred to, but they also take into account higher tiered risk assessments.




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vous faites référence reconnaît également ->

Date index: 2024-06-15
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