Traduction de «voté le rapport de mon collègue jacques toubon » (Français → Anglais) :

– J'ai voté le rapport de mon collègue Jacques Toubon sur le réexamen du marché unique et je soutiens l'approche positive du rapporteur envers un des plus importants piliers de l'Union Européenne.
– (FR) I voted for the report by Mr Toubon on the Single Market Review and I support the positive approach of the rapporteur to one of the most important pillars of the European Union.

M. Jacques Saada (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, mon collègue semble oublier un petit peu trop facilement que le rapport publié à la suite de cette affaire a été un rapport conjoint entre la GRC et le SCRS.
Mr. Jacques Saada (Parliamentary Secretary to Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, my colleague seems to forget a little too quickly that the report released after this affair was released jointly by the RCMP and CSIS.

M. Jacques Saada (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je vais me faire un plaisir de vérifier ce qui se passe à ce sujet et ferai rapport à mon collègue à la première occasion.
Mr. Jacques Saada (Parliamentary Secretary to Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I will be pleased to look at what is happening regarding this issue and to report to the hon. member at the first opportunity.

– (SK) J'aimerais d'abord exprimer ma gratitude envers mon collègue Jacques Toubon pour son rapport stimulant qui jette des bases excellentes et équilibrées pour les documents à venir de la Commission.
– (SK) To begin with I would like to express my appreciation to my colleague Jacques Toubon for his stimulating report, which lays an excellent and balanced foundation for the Commission’s forthcoming documents.

La période de propositions étant terminée, mon collègue, Jacques Lahaie, greffier à la procédure à la Chambre des communes, et moi-même, nous tiendrons de chaque côté de la table, où nous vous remettrons les bulletins de vote.
Nominations for vice-chair now being closed, I and my colleague, Jacques Lahaie, procedural clerk, will stand at either side of the table and issue ballots to the members.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais à mon tour féliciter mon collègue, Jacques Poos, pour l’excellent travail qu’il nous a présenté, et le remercier de la manière très démocratique dont il a traité les propositions et les observations des autres collègues de la commission des affaires constitutionnelles, observations qui visaient à améliorer son rapport.
– (EL) Mr President, Madam President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, I, in turn, should like to congratulate Jacques Poos on the excellent report which he has presented to the House and to thank him for the highly democratic manner in which he dealt with the proposals and observations of the other members of the Committee on Constitutional Affairs, observations intended to improve the report.

[Français] L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.): Monsieur le Président, je trouve assez intéressant que mon collègue connaisse si peu les règlements de la Chambre pour ne pas respecter le fait que lorsqu'un comité est en train de préparer un rapport, tant que le rapport n'est pas déposé, il n'est pas officiel et il n'y a donc pas de commentaires à faire.
[Translation] Hon. Jacques Saada (Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform, Lib.): Mr. Speaker, I find it rather interesting that the hon. member would be so unaware of the rules of this House as to not know that when a committee is preparing a report that report remains unofficial until it is tabled and therefore we cannot comment on it.

Aussi, avant de continuer, je crois que mon collègue de Charlesbourg—Jacques-Cartier, mon collègue du Parti progressiste-conservateur et moi-même avons pu démontrer l'importance de cette motion qui malheureusement, à cause des travaux de la Chambre et des règles et procédures, ne peut pas faire l'objet d'un vote.
Before I go on, I must say that I believe my colleague from Charlesbourg—Jacques-Cartier, my colleague from the Progressive Conservative Party and myself have managed to demonstrate the importance of this motion, which unfortunately is not votable, because of the rules and procedures governing the business of the House.