Vertaling van "voté contre fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]
votable item [ selected item ]

voies de fait contre un membre de la famille [ voies de fait contre un parent | agression contre un membre de la famille ]
domestic assault

Vaccination non faite en raison d'une contre-indication
Immunization not carried out because of contraindication

ont voté pour et ont voté contre
yeas and nays

vote Contre tous
vote against all

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail | AVFT [Abbr.]
European Association Against Violence to Women in the Workplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également voté et fait activement pression contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, faisant fi encore une fois des voix des Autochtones de tout le pays et abandonnant la défense des droits des Autochtones au Canada ou ailleurs dans le monde.
It also voted against and actively lobbied against the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, again ignoring the voices of aboriginal peoples from across the country and not standing up for the rights of indigenous peoples at home or around the world.

du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.
an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.

M. Sterckx a fait un excellent travail sur ce rapport, mais j’ai voté contre car, malgré ses bonnes intentions, il ne parvient pas à garantir la sécurité.
Mr Sterckx has done a good job with this report, but I voted against it because, despite its good intentions, it does not succeed in ensuring this safety.

C'est parce que nous nous opposons à cette logique du fait accompli, que nous avons voté contre le rapport Ferber et contre la proposition commune du Conseil et de la Commission, dont je note d'ailleurs qu'elle est activement soutenue par une composante du gouvernement français et ardemment combattue par ses deux autres composantes.
It is because we oppose this logic of the fait accompli that we voted against the Ferber report and against the common position of the Council and the Commission, which I note, as an aside, is actively supported by one component of the French Government while being fervently contested by its other two components.

Par analogie, nous devrions être contre l’amendement 147, mais je ne sais pas comment procéder, parce qu’il fait partie du bloc dans la liste des votes.
That means that by analogy we should be opposing Amendment No 147, but I simply do not know how we do that procedurally speaking, because in the voting list that is included in the block.

- (EN) J'ai voté contre ce rapport du fait qu'il ne fait pas référence à toutes les formes de terrorisme.
– I have voted against this report because it does not refer to all forms of terrorism.

Les députés européens du parti communiste de Grèce, bien que nous soyons contre la déclaration de la Commission, apprécions certaines remarques faites par le rapporteur et c’est pour cette raison que nous n’avons pas voté contre le rapport, mais que nous nous sommes abstenus.
Although opposed to the Commission communication, the MEPs of the Communist Party of Greece appreciate the rapporteur’s positive comments, which is why we opted to abstain rather than vote against the report.

PUBLICATION DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DES VOTES AU CONSEIL Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg qui prévoient qu'"en cas de vote formel au Conseil, les résultats du vote (y compris les explications du vote lorsque les délégations le demandent) doivent être publiés", le Conseil a marqué son accord sur les modifications de son règlement intérieur (articles 5 et 18) prévoyant la publication - des votes = quand le vote est demandé par un Etat membre = quand une délégation demande expressément que le vote soit rendu public à moins qu'une majorité des Etats membres se prononce contre une telle publication et - des explications de vote qui ont été faites lors d'un vote, à la demande des membres du Conseil concernés.
PUBLICATION OF THE RECORD AND EXPLANATIONS OF VOTES IN THE COUNCIL In accordance with the conclusions of the European Council meeting in Edinburgh, stipulating that "when a formal vote is taken in Council, the record of the vote (including explanations of vote where delegations request these) shall be published", the Council agreed to amendments to its Rules of Procedure (Articles 5 and 18) providing for publication of: - voting: = where the vote is requested by a Member State; = where a delegation expressly requests that the vote be made public unless a majority of Member States are opposed to such publication, and - voting explanations given when a vote was taken, at the request of the Council members in question.

Quelquefois également les séparatistes en font le deuil, oubliant souvent qu'ils ont eux-mêmes voté contre, fait campagne contre l'Accord de Charlottetown.
Other separatists say they have resigned themselves to making do without it, often forgetting that they had campaigned and voted against the Charlottetown accord.