Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avant l'ouverture du vote
Avant le commencement d'un vote
CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Scrutin d'avant-audition
Vote Contre tous
Vote d'avant-audition

Vertaling van "voté avant tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avant le commencement d'un vote [ avant l'ouverture du vote ]

before voting begins [ before the voting has begun ]




Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


vote d'avant-audition [ scrutin d'avant-audition ]

pre-hearing vote
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.

When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.


139. Les représentants de tout comité référendaire enregistré ou des témoins peuvent, pourvu qu’ils soient présents au moins un quart d’heure avant l’ouverture du bureau de scrutin, faire soigneusement compter en leur présence les bulletins de vote destinés à servir dans le bureau de scrutin et examiner les bulletins de vote et tous autres documents se rattachant au scrutin.

139. Agents of registered referendum committees or witnesses who are in attendance at least 15 minutes before a polling station opens are entitled to have the ballots intended to be used at the polling station carefully counted in their presence and to inspect the ballots and all other documents relating to the vote.


Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.

When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.


Le seul problème notable concerne la transposition de l’article 10, paragraphe 2, qui interdit toute publication précoce des résultats, c'est-à-dire avant la fermeture des bureaux de vote dans tous les États membres.

The only notable issue is the lack of transposition of Article 10(2) prohibiting early publication of election results, i.e. before the polls are closed in all Member States.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le seul problème notable concerne la transposition de l’article 10, paragraphe 2, qui interdit toute publication précoce des résultats, c'est-à-dire avant la fermeture des bureaux de vote dans tous les États membres.

The only notable issue is the lack of transposition of Article 10(2) prohibiting early publication of election results, i.e. before the polls are closed in all Member States.


Cependant, puisque le projet de loi C-257 fera l'objet d'un vote avant et fera l'objet d'un vote favorable, nous osons croire qu'Il sera inutile de voter une deuxième fois sur un projet de loi presque semblable en tous points.

However, because Bill C-257 will be put to a vote first and will pass, we trust that it will not be necessary to hold a second vote on a nearly identical bill.


la proposition doit être communiquée par écrit à tous les membres de la commission de contrôle internationale et accompagnée de tous les documents pertinents, quinze jours au moins avant la date d'application proposée de la résolution, de l'action ou de la mesure; les votes sont transmis au directeur sept jours au moins avant la date d'application proposée.

the proposal shall be circulated to all members of the IRP, in writing, with all pertinent documentation, at least 14 days before the proposed effective date of the resolution, action, or measure; the votes shall be transmitted to the Director no less than seven days before the proposed effective date.


Avant chaque réunion de la CCA ou de l'un de ses organes subsidiaires, un ordre du jour annoté indiquant pour chaque point qui de l'organisation ou de ses États membres détient la compétence et le droit de vote est établi et mis à la disposition de tous les participants.

Before each meeting of the CAC or of one of its subsidiary bodies, an annotated agenda, indicating who, within the organisation or its Member States, is competent for each item and is to exercise the right to vote, is drawn up and given to all participants.


a) la proposition doit être communiquée par écrit à tous les membres de la Commission de contrôle internationale et accompagnée de tous les documents pertinents, quinze jours au moins avant la date d'application proposée de la résolution, de l'action ou de la mesure; les votes sont transmis au directeur sept jours au moins avant la date d'application proposée;

(a) the proposal shall be circulated to all members of the IRP, in writing, with all pertinent documentation, at least 14 days before the proposed effective date of the resolution, action, or measure; the votes shall be transmitted to the Director no less than seven days before the proposed effective date;


Tous les ans avant le 1er octobre, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité, fixe un prix de seuil de l'huile d'olive pour la Communauté».

Before 1 October of each year the Council, acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission, shall fix a Community threshold price for olive oil".




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

voté avant tous ->

Date index: 2023-06-04
w