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Traduction de «votre rapporteur selon » (Français → Anglais) :

La commission de l'environnement partage l'avis de votre rapporteur selon lequel la proposition de la Commission visant à remplacer, dans la liste des denrées alimentaires concernant E 315 et E 316, la mention "Produits de viande en conserve et semi‑conserve" par "Produits de viande en conserve et produits de charcuterie et de salaison" ne lève pas totalement toute confusion sur les termes.

The Committee agrees with its Rapporteur that the proposal by the Commission to replace in the list of foodstuffs concerning E 315 and E 316 the designation ‘Semi-preserved and preserved meat products’ by ‘Cured meat products and canned meat products’ does not entirely avoid confusion about the terms.


Cependant, le projet des articles 1 à 16 et 24 à 33 du traité institutionnel présenté par la Convention européenne conforte le point de vue de votre rapporteur selon lequel l'AMF de la Communauté relève de la compétence de l'Union européenne.

However, the draft of Articles 1 to 16 and 24 to 33 of the Constitutional Treaty as presented by the European Convention support the view of the rapporteur that Community MFA falls in the competence of the EU.


À ce sujet, je partage l'avis de votre rapporteur, selon lequel les États membres eux-mêmes doivent accorder toute l'attention requise à cet objectif déjà mis en évidence lors du sommet de Göteborg, notamment sur le plan budgétaire.

In that respect I share the view of your rapporteur, that the Member States themselves must devote appropriate attention to these objectives, confirmed as long ago as Gothenburg, including the budgetary aspects.


C'est pourquoi je partage l'observation de Mme Frahm, votre rapporteur, selon laquelle il n'est pas opportun de régler la situation d'une seule catégorie, de même qu'il me paraît évident qu'on ne peut pas prolonger la durée de séjour sur le territoire des États membres au-delà de trois mois, jusqu'à un total de six mois, sur la seule base d'accords de réciprocité.

That is why I agree with the comment by your rapporteur, Mrs Frahm, that it is not a good idea to regulate the situation of a single category, just as it seems obvious to me that we cannot extend the period of residence on the territory of the Member States beyond three months, up to a total of six months, solely on the basis of reciprocity agreements.


Votre rapporteur partage sans réserve l'avis de la Commission selon lequel il y a lieu, tant au niveau des États membres qu'à celui de l'Union européenne, d'accorder une attention accrue et plus directe à la politique menée à l'égard des PME afin de préserver les emplois existants, de créer de nouveaux emplois et de promouvoir l'intégration des PME (y compris les petites entreprises et les entreprises artisanales) dans le marché intérieur.

Your rapporteur entirely agrees with the Commission that there needs to be a greater focus, at both Member State and EU level, on SME policy in order to preserve existing jobs, to create new ones and to promote integration of SMEs (including small enterprises and craft trades) into the internal market.


(a) Votre rapporteur approuve la continuité de la stratégie visée par la Commission et se rallie à l'avis de celle-ci selon lequel une diffusion plus rapide et plus large des résultats des enquêtes sur les meilleures pratiques est nécessaire.

(a) The rapporteur agrees with the Commission's objective of continuity of strategy and shares its belief that more rapid and widespread dissemination of the results of studies of 'best practices' is needed.




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votre rapporteur selon ->

Date index: 2024-01-28
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