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Traduction de «votre rapporteur pouvait » (Français → Anglais) :

Après avoir travaillé sur la proposition de ciel unique européen précédente (CUE II) et avoir négocié l'accord définitif avec le Conseil, pour voir ensuite les résultats obtenus torpillés par l'absence de volonté et d'engagement des décideurs de nombreux États membres, votre rapporteur ne pouvait pas être plus favorable aux principes énoncés dans le CUE 2+.

After having worked on the previous Single European Sky proposal (SES II) and negotiating the final agreement with the Council only to see its results being blurred by a lack of political will and commitment in many Member States, your rapporteur could not be more supportive of the principles laid down in the SESII+.


Or, dans un document publié en novembre dernier par le comité institué par l'article 6 du règlement n° 1683/95 établissant un modèle type de visa au sujet de la faisabilité technique de l'insertion d'identificateurs biométriques dans les modèles uniformes de visa et de permis de séjour destinés aux ressortissants de pays tiers, ainsi que dans les passeports et les documents de voyage émis par les États membres, votre rapporteur pouvait lire qu'en raison de sa capacité de stockage limitée, le code-barres n'est pas conforme aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), censées servir de référence en la matière.

However, in a document published in November last by the committee set up under Article 6 of Regulation 1683/95 laying down a uniform format for visas, your rapporteur read on the subject of the practical feasibility of including biometric identifiers in standardised visas and residence permits for third country nationals and in passports and travel documents issued by the Member States, that ‘owing to its limited storage capacity, the bar code does not comply with International Civil Aviation Organisation (ICAO) standards’, which constitute the reference point on that subject.


Votre rapporteur et le président de cette commission se féliciteraient si la Commission européenne pouvait présenter les propositions législatives promises dans la citation susmentionnée dans les délais prévus.

Your rapporteur and Chairman of this committee would be delighted if the European Commission were able to deliver the legislative proposals promised in the above mentioned quote in the time span specified.


Après examen approfondi de la proposition de règlement, votre rapporteur pour avis était alors conduit à conclure que la proposition ne pouvait être acceptée en raison de l'affaiblissement considérable des pouvoirs du Parlement en résultant.

After careful consideration of the Commission's Proposal, your draftsman was then forced to conclude that the proposal was unacceptable because of the substantial erosion of Parliament's powers.


Votre rapporteur était d'avis que la formulation proposée par le Conseil pouvait être acceptée à condition qu'elle comporte un délai, qu'il a proposé de fixer à trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive.

Your rapporteur finds the wording proposed by the Council acceptable, provided that it includes a deadline, which he proposes should be three years after the entry into force of the directive.




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votre rapporteur pouvait ->

Date index: 2021-09-16
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