Vertaling van "commission européenne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu’à présent, seule la Commission européenne pouvait soumettre une proposition de législation européenne, mais le traité de Lisbonne prévoit qu’une majorité de députés européens aura ce même droit.
Until now, only the European Commission was able to initiate European Union legislation, but in the Treaty of Lisbon, it is provided that a majority of the European Parliament has the right to create European Union legislation.

La chambre de commerce chinoise a fait valoir que la Commission ne pouvait se limiter à utiliser les données reçues des producteurs de l’Union européenne qui se sont fait connaître dans le délai mentionné au considérant 112 ci-dessus, étant donné que certains producteurs de l’Union européenne pouvaient avoir choisi de ne pas se manifester, ne souhaitant pas faire partie de l’échantillon et sachant dès lors que leur réponse serait ignorée.
The Chinese Chamber of Commerce argued that the Commission could not limit itself to use the data received from the EU producers that came forward within the deadline mentioned in recital 112 above as certain EU producers may have chosen not to manifest themselves since they were not willing to form part of the sample and therefore knew that their response would be disregarded.

Dans ses différentes communications sur le sujet, la Commission européenne a expliqué qu'elle ne pouvait pas satisfaire à son obligation de répondre au projet de recommandation en raison des consultations en cours avec Porsche concernant la divulgation proposée des documents en question.
In its various communications on the matter, the European Commission explained that it could not comply with its obligation to reply to the draft recommendation because of ongoing consultations with Porsche concerning the proposed disclosure of the documents in question.

Votre rapporteur et le président de cette commission se féliciteraient si la Commission européenne pouvait présenter les propositions législatives promises dans la citation susmentionnée dans les délais prévus.
Your rapporteur and Chairman of this committee would be delighted if the European Commission were able to deliver the legislative proposals promised in the above mentioned quote in the time span specified.

La première, c'est que nous venions d'indiquer très clairement à la Commission européenne et au Conseil que, pour nous, le processus de convergence dans lequel l'Union européenne s'engageait avec des pays tiers pour la reconnaissance de leurs normes comptables ne pouvait pas se résumer à un copier-coller de leurs normes avec la norme internationale.
The first was that we had just given the European Commission and the Council a very clear message that we felt that the convergence process the European Union was entering into with countries outside the EU for the recognition of their accounting standards could not simply amount to a cut-and-paste of their standards with the international standard.

L’article 104, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, qui est devenu l’article 126, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prévoyait que la Commission adressait un avis au Conseil si elle estimait qu’il existait un déficit excessif dans un État membre ou qu’un tel déficit pouvait se produire.
Article 104(5) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union, required the Commission to address an opinion to the Council if the Commission considered that an excessive deficit in a Member State existed or might occur.

F. considérant que la Commission a estimé que l'Union européenne pouvait économiser 20 % de sa consommation d'énergie actuelle de manière rentable d'après les études qui n'ont pas tenu compte des prix élevés de l'énergie que nous connaissons aujourd'hui, et que nous continuerons à subir à l'avenir,
F. whereas the Commission has calculated that the EU could save 20 % of its current energy uses in a cost-effective manner, on the basis of studies that do not take into consideration the high energy prices that we are now experiencing, and will continue to experience in the future,

En conclusion, je serais contente si cette gauche italienne et européenne pouvait trouver le temps et, surtout, le courage de consacrer un rapport aussi détaillé au conflit d’intérêts de M. Prodi, qui est président de la Commission européenne dans ses moments perdus et leader à temps plein de l’Olivier, en Italie, et qui, pour poursuivre sa joute politique avec l’Italie, n’a su, malgré nos efforts, qu’affaiblir et écorner l’image de la Commission européenne elle-même.
In conclusion, I should be pleased if this Italian and European Left could find the time and, especially, the courage to devote an equally detailed report to the conflict of interests of Mr Prodi, who is President of the European Commission in his spare moments and Ulivo leader in Italy full-time, and who, to further his political fight with Italy, has, despite our efforts, only succeeded in weakening and damaging the image of the European Commission itself.

Au milieu des années 1990, dans le cadre de son dialogue politique avec le Parlement européen [5], la Commission européenne a réaffirmé son soutien au concept du déliement et a souligné le rôle que pouvait jouer celui-ci dans l'amélioration de la politique de développement [6].
In the mid 90s, as part of its political dialogue with the European Parliament [5], the European Commission reaffirmed its support for the concept of untying and its potential role in the improvement of development policy [6].

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé qu'une transposition complète de l'acquis communautaire environnemental en Slovénie pouvait être attendue à moyen terme, à condition que les projets d'une nouvelle législation-cadre et d'une réglementation d'application soient réalisés et que le programme d'action national en matière d'environnement et la stratégie d'adhésion environnementale soient rapidement adoptés.
In its Opinion of July 1997, the European Commission expressed the view that full transposition of the environmental acquis in Slovenia could be expected in the medium term, if current plans for new framework and secondary implementation legislation were realised and if the National Environmental Action Programme and environmental accession strategy were rapidly adopted.