Traduction de «voter là-dessus auront » (Français → Anglais) :

Les options ci-dessus auront des incidences sur le budget de l'Union.
The above policy options will have implications for the budget of the Union.

Lorsque leurs créances et intérêts seront affectés par un plan de restructuration, les travailleurs auront le droit de voter sur celui-ci.
Where their claims and interests are affected by a restructuring plan, workers will have the right to vote on it.

Il est cependant entendu qu’en pratique, bon nombre des examens énumérés ci-dessus auront déjà été réalisés.
It is however recognised that in practice many of the examinations listed above will already have been carried out.

le cas échéant, indique la date d’enregistrement telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, et explique que seules les personnes qui sont actionnaires à cette date auront le droit de participer et de voter à l’assemblée générale.
where applicable, state the record date as defined in Article 7(2) and explain that only those who are shareholders on that date shall have the right to participate and vote in the general meeting.

Dès que les réactions au présent livre vert auront été prises en compte, la Commission se propose de créer un groupe d’experts qui sera chargé d’étudier de manière plus approfondie les principales sources d’inefficience du secteur européen des fonds identifiées ci-dessus.
Once account has been taken of the responses to this Green Paper, the Commission will create an expert group to further research the main sources of inefficiencies in the EU fund industry outlined above.

2. Au-dessus des niveaux minima de taxation visés au paragraphe 1, les États membres auront la possibilité de déterminer l'assiette fiscale applicable, à condition qu'ils respectent la directive 92/12/CEE.
2. Above the minimum levels of taxation referred to in paragraph 1, Member States will have the option of determining the applicable tax base provided that they respect Directive 92/12/EEC.

Les États membres procèdent à une nouvelle communication dans les conditions énoncées ci-dessus s'ils apportent au projet de règle technique, d'une manière significative, des changements qui auront pour effet de modifier le champ d'application, d'en raccourcir le calendrier d'application initialement prévu, d'ajouter des spécifications ou des exigences ou de rendre celles-ci plus strictes.
Member States shall communicate the draft again under the above conditions if they make changes to the draft that have the effect of significantly altering its scope, shortening the timetable originally envisaged for implementation, adding specifications or requirements, or making the latter more restrictive.

En outre, il ne faut pas perdre de vue que des nouvelles règles de classement de boissons alcooliques dans la NC n'auront aucun impact en matière d'accises aussi longtemps que les renvois aux codes NC figurant à l'article 26 de la directive 92/83/CEE n'auront pas été adaptés comme suggéré au paragraphe 71 ci-dessus.
Moreover, it should not be overlooked that any new customs rules for classification of alcoholic beverages in the CN will have no consequences at all for excise purposes, as long as the reference to the CN codes in Article 26 of Directive 92/83/EEC is not updated as suggested in paragraph 71 above.