Vertaling van "vote électronique pourrait donner " (Frans → Engels) :

La révision du cadre réglementaire pour les communications électroniques pourrait donner lieu à des modifications destinées à renforcer l'efficacité des dispositions relatives à la sécurité figurant dans la directive «Vie privée et communications électroniques» et la directive 2002/22/CE «Service universel»[14].
The review of the regulatory framework for electronic communications might result in amendments to to enhance the effectiveness of the security-related provisions of the ePrivacy Directive and the Universal Service Directive 2002/22/EC[14].

Ce qui m'inquiète le plus, bien entendu, c'est ce qui figure dans le rapport, où on indique qu'un des inconvénients est que le vote électronique pourrait donner plus de travail aux whips des partis.
My biggest concern, of course, is in the report, where one of the disadvantages listed is that electronic voting could result in additional work for the party whips.

Si c'est là le but de la motion du député de North Vancouver, je lui soumets que le vote électronique pourrait très bien atteindre le même objectif.
If this is the intention of the motion introduced by the member for North Vancouver, I would submit that electronic voting would achieve the same result.

Dès lors, il pourrait être opportun de donner aux citoyens qui risquent d'être privés de leur droit de vote la possibilité de prouver la persistance de leur intérêt pour le processus politique de l’État membre dont ils sont ressortissants.
Therefore, it might be appropriate to give citizens who risk becoming disenfranchised the possibility to demonstrate their continuing interest in the political process in the Member State of which they are nationals.

considère que le vote électronique joue déjà et jouera de plus en plus un rôle crucial dans les processus électoraux, ce qui pourrait faire naître un nouveau type de fraude électorale; presse la Commission de prendre les mesures appropriées pour l'observation fiable de ce mode de vote et de former correctement les observateurs à cette fin.
Considers that electronic voting is already playing, and will increasingly play, a crucial role in electoral processes, giving birth to a new kind of electoral fraud; urges the Commission to take the appropriate measures for the reliable observation of such voting and to properly train observers for that purpose.

La mise en oeuvre des directives sur les véhicules hors d'usage et sur les déchets d'équipements électriques et électroniques pourrait donner lieu à de nouveaux litiges.
The implementation of the ELV and WEEE directives may give rise to further cases.

c)les détenteurs d'actions ou, dans les cas visés à l'article 10, points a) à e), les personnes physiques ou morales habilitées à acquérir, céder ou exercer les droits de vote, sont invités par écrit à donner leur consentement au recours à la voie électronique pour la transmission d'informations. S'ils ne s'opposent pas dans un délai raisonnable, leur consentement est réputé acquis.
(c)shareholders, or in the cases referred to in Article 10(a) to (e) the natural persons or legal entities entitled to acquire, dispose of or exercise voting rights, shall be contacted in writing to request their consent for the use of electronic means for conveying information and, if they do not object within a reasonable period of time, their consent shall be deemed to be given.

(b) donner à tous les membres la liberté de faire partie du processus décisionnel. Les députés doivent pouvoir exprimer et défendre les intérêts de leurs électeurs et les représenter véritablement; (c) formuler des recommandations sur l'obligation démocratique de rendre des comptes, ce qui pourrait prendre diverses formes: 1) tenir des votes libres; 2) donner aux comités permanents le pouvoir légitime de faire un examen attentif des politiques gouvernementales, des propositions législatives, des mesures financières, et donner aux parlementaires un forum et un mécanisme pour présenter les préoccupations et les suggestions légitimes des Canadiens.
(c) determine recommendations addressing the democratic accountability which could be through such measures as (1) having free votes; (2) giving standing committees legitimate authority to exercise thorough examination of government policies; legislative proposals; fiscal measures and, providing parliamentarians with a forum and mechanism to introduce the legitimate concerns and ideas of Canadians.

Comme vous le savez, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu un vote en vue de l'adoption de l'article 18.1 qui permet au directeur général des élections d'effectuer des études sur le scrutin électronique et, avec l'approbation préalable du comité pertinent de la Chambre, de faire l'essai d'un processus de vote électronique qui pourrait être utilisé dans une élection générale ou partielle à venir.
As you know, the Standing Committee on Procedure and House Affairs voted to adopt clause 18.1 which authorizes the Chief Electoral Officer to carry out studies on electronic voting and, with the prior approval of the appropriate House Committee, to test an electronic voting process for future use in a general or a by-election.

Le remplacement de ces documents par un transfert électronique de données (TED) - ou, en d'atures termes, le commerce sans documents - pourrait donner lieu à des économies significatives au niveau mondial.
Replacing it by electronic data interchange (EDI), or paperless trading, could bring significant world-wide savings.