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La délimitation des circonscriptions au Canada
Partage
Partage des voix
Partage des votes
Partage lors d'un vote
Partage égal des voix
égalité des suffrages
égalité des voix

Vertaling van "vote vaudrait-il également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]

tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]


La délimitation des circonscriptions au Canada : pour un vote égal et efficace [ La délimitation des circonscriptions au Canada ]

Drawing the map: equality and efficacy of the vote in Canadian electoral boundary/reform [ Drawing the map ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, pourquoi le résultat du vote vaudrait-il également pour LL-56, LL-57 et LL-58?

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Chair, why does it apply to LL-56, LL-57, and LL-58?


Le traité de Lisbonne a également introduit des «clauses passerelles» permettant de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

The Lisbon Treaty also introduced ‘passerelle clauses’ to ‘pass’ from a unanimous vote to a vote by qualified majority for the adoption of an act in a given field.


Ces groupes disent également que cela vaudrait mieux également pour l'environnement, car les subventions que l'on accorde dans ces pays ont souvent pour effet de détériorer l'environnement.

They're also suggesting that even the environment would be better served, because a lot of times the subsidies in some of those countries are really deteriorating the environment.


Lors du calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA concerné, en sus des droits de vote détenus directement par le FIA concerné, les droits de votes des entités suivantes sont également pris en compte, sous réserve que le contrôle visé au premier alinéa a été établi:

When calculating the percentage of voting rights held by the relevant AIF, in addition to the voting rights held directly by the relevant AIF, the voting rights of the following shall be taken into account, subject to control as referred to in the first subparagraph being established:


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54 (1) Si aucun candidat n'obtient un nombre de votes au moins égal au quota à la suite d'un comptage de votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est éliminé [.]

54 (1) [.] the nominee having obtained the smallest number of votes shall be eliminated from subsequent counts.


Lorsque les résultats des votes au Conseil sont rendus publics, conformément aux points a) et b) du premier alinéa, les explications de vote qui ont été faites lors du vote sont également, à la demande des membres du Conseil concernés, rendues publiques, dans le respect du présent règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.

When the result of a vote in the Council is made public in accordance with points (a) and (b) of the first subparagraph, the explanations of votes made when the vote was taken shall also be made public at the request of the Council members concerned, with due regard for these Rules of Procedure, legal certainty and the interests of the Council.


Cette information devrait permettre aux investisseurs d'acquérir ou de céder des actions en ayant pleinement connaissance des changements intervenus dans la structure des droits de vote et devrait également renforcer l'efficacité du contrôle exercé sur les sociétés qui émettent des actions ainsi que la transparence globale du marché pour ce qui concerne les mouvements de capitaux importants.

This information should enable investors to acquire or dispose of shares in full knowledge of changes in the voting structure; it should also enhance effective control of share issuers and overall market transparency of important capital movements.


La représentation proportionnelle habilite les citoyens dans la mesure où chaque vote compte, qu'aucun vote n'est perdu et que tous les votes sont représentés également à la Chambre des communes du Canada.

What proportional representation does is empower the people so that every vote counts, no vote is wasted and all votes are represented equally here in the House of Commons of Canada.


Les votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre, pour le motif de procédure selon lequel, si la Chambre ne peut prendre de décision définitive sur l'amendement, il faut préserver la possibilité que la Chambre soit saisie de la question originale.

The votes being equally divided, the Speaker gave his casting vote in the negative on the procedural grounds that, if the House could not make a definitive decision on the amendment, the possibility must be left open for the original question to come before the House.


Néanmoins, les États membres devraient pouvoir prévoir que l'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.

Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.




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Date index: 2025-08-20
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