Vertaling van "vote lors duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne
internet voting | I-voting | online voting

partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]
tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

s'abstenir lors du vote
abstain in the vote

influencer un comportement de vote
control voting behaviour | dominate ballot behaviour | impact on ballot behaviour | influence voting behaviour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si le nombre des personnes élues au premier tour de scrutin est inférieur à sept, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin lors duquel la personne ayant recueilli le plus petit nombre de voix au précédent tour de scrutin sera inéligible. Pourront seuls voter lors du deuxième tour de scrutin : a) les gouverneurs ayant voté au premier tour de scrutin pour une personne qui n’a pas été élue, et b) les gouverneurs qui, ayant voté pour une personne qui a été élue, doivent être considérés, aux termes du paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix recueillies par cette personne à plus de 15 pour 100 des voix admissibles.
3. When seven persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which the person who received the lowest number of votes shall be ineligible for election and in which there shall vote only (a) those governors who voted in the first ballot for a person not elected and (b) those governors whose votes for a person elected are deemed under 4 below to have raised the votes cast for that person above fifteen percent of the eligible votes.

On a pu constater son importance lorsque la population de Lac-au-Saumon, dans l'est du Québec, a pris en main sa caisse et a organisé un référendum lors duquel 90 p. 100 de la population a voté en faveur du maintien de la caisse.
We saw how important they were when the people of Lac-au-Saumon in Eastern Quebec took charge of the Caisse and organized a referendum in which 90% of people voted to retain the Caisse.

La Commission canadienne du blé en a tenu un lors duquel 61 p. 100 des agriculteurs qui se sont prononcés ont voté en faveur d'une Commission canadienne du blé à guichet unique.
The Canadian Wheat Board held one in which 61 per cent of the farmers who voted, voted in favour of a single desk Canadian Wheat Board.

«assemblée générale des membres», l’organe de l’organisme de gestion collective au sein duquel les membres participent en exerçant leurs droits de vote, quelle que soit la forme juridique de l’organisme.
‘general assembly of members’ means the body in the collective management organisation wherein members participate and exercise their voting rights, regardless of the legal form of the organisation.

Le présent rapport fait le point sur les principaux développements survenus dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté de l'Union. Il est un élément important sur la base duquel une série d'actions à entreprendre sont énumérées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation et le droit de séjour, la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés à l'étranger et les droits de vote et d'éligibilité des citoyens aux élections municipales et européennes dans l'État membre où ils résident.
This Report takes stock of the main developments on EU Citizenship rights and constitutes an important element on the basis of which further action is identified in the EU Citizenship Report 2010, notably as regards the right to free movement and residence, consular protection of unrepresented EU citizens abroad and rights of citizens to vote and stand as candidates in municipal and European elections in their Member State of residence.

- La bataille de la vodka a bien eu lieu ce midi dans l'hémicycle lors du vote sur la révision de la législation sur les boissons spiritueuses, vote lors duquel le Parlement européen a certes fait preuve d'équité mais pas de fermeté dans la défense du patrimoine culinaire et viticole.
– (FR) The battle over vodka really took place at midday in the Chamber during the vote on the revision of the legislation on spirit drinks, a vote during which the European Parliament certainly displayed fairness, but not firmness, in defence of culinary and wine-growing traditions.

J'ai à l'esprit le vote qui a été tenu en comité lors duquel les conservateurs se sont manifestés contre la position adoptée.
I am thinking of the committee vote where the Conservatives indicated they were against the position adopted.

Aux fins du calcul des seuils prévus à l'article 9, l'État membre d'origine exige au moins que l'émetteur rende public le total du nombre de droits de vote et du capital à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ce total s'est produite.
For the purpose of calculating the thresholds provided for in Article 9, the home Member State shall at least require the disclosure to the public by the issuer of the total number of voting rights and capital at the end of each calendar month during which an increase or decrease of such total number has occurred.

- Monsieur le Président, le collègue Evans vient de revenir sur le vote d'hier matin et notamment à ce vote lors duquel, pour une voix de différence, certains amendements ont été adoptés.
– (FR) Mr President, Mr Evans has just referred to yesterday morning’s vote, specifically to the vote at which certain amendments were adopted by a majority of one.

Certains ont proposé que l'on tende également à renforcer les obligations de publicité actuelles concernant les droits de vote en cas de participation importante, par exemple en abaissant le seuil (actuellement 10 %) en-deçà duquel les investisseurs sont dispensés de notifier à une entreprise l'acquisition ou la cession d'actions émises par elle.
Some suggested that the initiative should also seek to strengthen the current disclosure requirements on voting rights in major holdings, e.g. the reduction of the thresholds (currently 10%) exempting owners from disclosure of acquisition or disposal of shares to the issuer.