Vertaling van "vote devraient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]
tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]

La délimitation des circonscriptions au Canada : pour un vote égal et efficace [ La délimitation des circonscriptions au Canada ]
Drawing the map: equality and efficacy of the vote in Canadian electoral boundary/reform [ Drawing the map ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. souligne qu'il est nécessaire de tenir compte des périodes de vacances parlementaires au cours de la trêve estivale et en fin d'année ainsi qu'à la fin de la législature dans le calendrier relatif à l'adoption des actes délégués afin d'éviter les situations dans lesquelles le Parlement ne peut exercer son contrôle en raison d'une période de vacances parlementaires ou de la fin de la législature; estime que des dispositions particulières à cet effet devraient figurer dans les dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués; signale que les dispositions en vertu desquelles aucun acte délégué ne peut être présenté pendant les périodes de vacances parlementaires devraient également s'appliquer aux normes techniques réglementaires; fait observer que, le vote d'une objection requérant la majorité absolue, les votes en plénière sur une objection à un acte délégué devraient être programmés avec soin;
9. Stresses that Parliament’s recess periods during the summer break and at the end of the year, along with the end of the parliamentary term, need to be taken into account in the calendar for the adoption of delegated acts, so as to avoid situations where Parliament cannot exercise its scrutiny on account of a recess period or the end of the parliamentary term; considers that appropriate provisions to that effect should be included in the provisions empowering the Commission to adopt delegated acts; emphasises that the arrangements according to which no delegated act may be submitted during Parliament’s recess periods should also apply to RTS; observes that, as an objection requires an absolute majority, votes in plenary on an objection to a delegated act should be carefully scheduled;

Les États membres devraient également pouvoir prévoir la suspension ou la possibilité de suspension de l’exercice des droits de vote des détenteurs d’actions et d’instruments financiers qui ne se conforment pas aux exigences de notification.
Member States should also be able to provide for the suspension of, or for the possibility of suspending, the exercise of voting rights for holders of shares and financial instruments who do not comply with the notification requirements.

La structure de gouvernance de l’agence et ses règles applicables au vote devraient également refléter la «géométrie variable» actuelle (pays de l’UE participant aux systèmes d’information à des degrés divers).
The agency's governance structure and voting rules should reflect the existing variable geometry (European Union (EU) countries with different levels of participation in the information systems).

Ils commenceront ensuite à rendre compte chaque année des progrès accomplis. Ils devraient également étudier la possibilité de renforcer l'application des directives, recommandations et normes au niveau national; ils devraient introduire dans leurs chartes la possibilité d'appliquer un vote à la majorité qualifiée combiné à une procédure de plainte ou d'explication; ils devraient étudier la possibilité d'introduire un ensemble de lignes directrices opérationnelles pour le fonctionnement des collèges de superviseurs et surveiller la cohérence des pratiques de ces différents collèges.
This committee should also explore the possibility of strengthening the national application of guidelines, recommendations and standards; they should introduce in their charters the possibility of applying qualified majority voting coupled with a comply or explain procedure; they should study the possibilities of introducing a common set of operational guidelines for the operation of colleges of supervisors and monitor the coherence of the practices of the different colleges of supervisors.

Néanmoins, les États membres devraient pouvoir prévoir que l'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.
Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.

Les organismes de normalisation devraient également disposer de procédures objectives et non discriminatoires aux fins de l’attribution des droits de vote, ainsi que, le cas échéant, de critères objectifs pour la sélection de la ou des technologies incluses dans la norme.
The standard-setting organisations would also need to have objective and non-discriminatory procedures for allocating voting rights as well as, if relevant, objective criteria for selecting the technology to be included in the standard.

Néanmoins, les États membres devraient pouvoir établir que l'obligation de lancer une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.
Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.

25. exige que, lorsque le Conseil agit en tant que législateur, tant les délibérations que les votes se fassent en réunion publique, et demande notamment qu'au début et à la fin de toutes les procédures législatives, des débats publics aient lieu conformément à l'article 8 du règlement du Conseil et que l'article 9, paragraphe 1 de ce règlement, selon lequel le résultat du vote, les déclarations de vote des membres du Conseil ainsi que les points inscrits dans le procès-verbal se rapportant à l'adoption de textes législatifs doivent être publiés, soit intégralement appliqué; estime que des débats importants d'orientation politique et l'examen du rapport annuel de la Commission et de tous les autres rapports périodiques par la Commission ou d'autres organes de l'Union devraient, également, être publics;
25. Requests that when the Council acts as legislator both the deliberations and the votes should be public; requests in particular that, at the beginning and end of all legislative procedures, public debates be held in accordance with Rule 8 of the Council's Rules of Procedure and that Rule 9(1) of the Council's Rules of Procedure, according to which the results of votes and explanations of vote by Council members, as well as items in the minutes relating to the adoption of legislative texts, are made public, must be fully implemented; considers that important policy debates and the discussion on the annual report of the Commission and on all the other periodic reports by the Commission or other bodies of the Union should also be held in public;

Les différentes modalités de vote offertes aux ressortissants d'un État membre (vote à distance, procuration, etc.) devraient également être offertes aux électeurs communautaires.
The different detailed voting arrangements offered to nationals of a Member State (distance voting or voting by proxy, etc.) should also be offered to Community voters.