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Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Mise aux voix avec participation du whip
Ont voté pour et ont voté contre
Recensement des votes
Résultat du vote
Vote Contre tous
Vote avec participation du whip
Vote brusqué
Vote de parti
Vote de surprise
Vote imposé par le parti
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote partisan
Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "vote contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. Il y a majorité simple lorsque le nombre de votes émis en faveur d'une décision est supérieur à celui des votes contre.

10. A simple majority shall be formed when the count of votes cast in favour of the decision is higher than the count of votes cast against.


Dans les cas où cette procédure n’a pas été menée à son terme avant le vote, l’Union vote contre l’amendement.

Where that procedure has not been completed in time before the vote takes place, the Union shall vote against the amendment.


Voici quelques programmes qu'on a créés: la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, contre laquelle le NPD a voté; la Subvention incitative aux apprentis, contre laquelle le NPD a voté; et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, contre lequel le NPD a voté.

Here are some of the programs we created: the apprenticeship completion grant, which the NDP voted against; the apprenticeship incentive grant, which the NDP voted against; and the apprenticeship job creation tax credit, which the NDP voted against.


Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.


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du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.


Ils ont voté contre le Festival international du film sur l'art, ils ont voté contre le Festival Jazz et Blues de Saguenay, ils ont voté contre le Festival de Lanaudière, ils ont voté contre le festival de l'école de théâtre, ils ont voté contre Musiques des nations, ils ont voté ...[+++]

They voted against the International Festival of Films on Art, the Festival Jazz et Blues de Saguenay, the Festival de Lanaudière, the theatre school festival, Musiques des nations, the Festival de Trois-Rivières and the Portuguese festival.


Par ailleurs, les conservateurs ont voté contre un des projets de loi portant sur le budget, sachant pertinemment qu'un vote contre l'un ou l'autre de ces projets de loi constituait un vote contre l'accord.

The Conservatives, meanwhile, voted against one of the budget bills, knowing full well that a vote against either budget bill was a vote against the accord.


Le nouveau parlement a tenu sa session constitutive le 22 décembre 2003 et le nouveau Premier ministre du gouvernement, Ivo Sanader, a obtenu un vote de confiance le 23 décembre 2003 (88 parlementaires ont voté pour, 29 contre et 14 se sont abstenus).

The new Parliament held its constitutive session on 22 December 2003 and the new Government of Prime Minister Ivo Sanader received a vote of confidence on 23 December 2003 (88 MPs voted in favour, 29 MPs against and 14 abstained)


PUBLICATION DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DES VOTES AU CONSEIL Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg qui prévoient qu'"en cas de vote formel au Conseil, les résultats du vote (y compris les explications du vote lorsque les délégations le demandent) doivent être publiés", le Conseil a marqué son accord sur les modifications de son règlement intérieur (articles 5 et 18) prévoyant la publication - des votes = quand le vote est demandé par un Etat membre = quand une délégation demande expressément que le vote soit rendu public à moins qu'une majorité des Etats membres se prononce ...[+++]

PUBLICATION OF THE RECORD AND EXPLANATIONS OF VOTES IN THE COUNCIL In accordance with the conclusions of the European Council meeting in Edinburgh, stipulating that "when a formal vote is taken in Council, the record of the vote (including explanations of vote where delegations request these) shall be published", the Council agreed to amendments to its Rules of Procedure (Articles 5 and 18) providing for publication of: - voting: = where the vote is requested by a Member State; = where a delegation expressly requests that the vote ...[+++]


REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL Le Conseil a adopté, votant à la majorité simple - les délégations danoise, grecque et néerlandaise ayant voté contre - le nouveau règlement intérieur du Conseil qui comporte, d'une part, des modifications tenant compte de l'entrée en vigueur du Traité sur l'UE et notamment des titres V et VI du TUE, et, d'autre part, un certain nombre de modifications découlant des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en matière de transparence (sessions publiques, publications de vote) (1) La délégation n ...[+++]

REVISION OF THE COUNCIL'S RULES OF PROCEDURE The Council adopted, voting in favour by a simple majority - the Danish, Greek and Netherlands delegations having voted against - the Council's new Rules of Procedure which contain, on the one hand, amendments which take account of the entry into force of the Treaty on European Union and in particular Titles V and VI of the TEU and, on the other, a number of amendments resulting from the conclusions of the European Council in Edinburgh as regards transparency (public meetings, making votes ...[+++]


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