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Traduction de «vos membres pourront donc prendre » (Français → Anglais) :

Dans la trousse, vous trouverez la lettre de M. Alexie, ainsi que les questions soumises. Vos membres pourront donc prendre connaissance des amendements proposés par le conseil tribal.

In fact, we included the letter from Mr. Alexie as well as the submitted questions in your package so members can see the submission that the tribal council made in terms of the proposed amendments.


(33 bis) La directive 89/656/CEE fixe des prescriptions minimales pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle, et les dispositions nationales ayant trait à la sécurité au travail rendent obligatoire l'utilisation d'EPI. Chaque État membre devrait donc prendre les mesures qui conviennent pour encourager les employeurs et les employés à utiliser les EPI appropriés, y compris en fournissant des informations claires aux employeurs, employés et syndicats sur le caractère obligatoire de leur u ...[+++]

(33a) Whereas Directive 89/656/EEC lays down minimum requirements for personal protective equipment used by workers at work and whereas national provisions relating to safety at work make the use of PPE compulsory, each Member State should take appropriate measures to encourage employers and employees to make use of appropriate PPE including by providing clear information on their compulsory use to employers, employees and employees' associations and through promoting, as examples of best practice, employers who apply these rules and ...[+++]


Les États membres devraient donc prendre les engagements nécessaires, dans leurs programmes nationaux de réforme 2013, pour réaliser cet objectif.

Consequently Member States should adopt the necessary commitments in the National Reform Programmes 2012 towards this objective.


Les États membres pourront donc continuer à octroyer un traitement privilégié au GNC et au GPL pendant douze ans.

Member States may therefore continue to award beneficial treatment to CNG and LPG for twelve years.


La Commission européenne et les États membres doivent donc prendre des mesures rapides et fortes pour lutter contre cette tendance.

The European Commission and the Member States must take swift and forceful measures to combat this tendency.


Ils pourront donc prendre les mesures qui conviennent s'ils sont saisis d'allégations d'infractions subséquentes.

They will thus be able to take the appropriate measures if they have to deal with subsequent offences.


Les Etats membres doivent donc prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , notamment en ce qui concerne le contrôle du traitement de ces données par une autorité publique, le droit d'information des personnes concernées, leur droit d'accès et leur droit d'opposition.

Member States must therefore take the measures necessary to ensure that Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data is complied with, in particular with regard to the monitoring of the processing of such data by a public authority, the right of data subjects to be provided with information, their right of access, and their right to object.


L’accord de répartition des charges de l’UE engage les différents États membres à atteindre des objectifs très divers pour la réduction des gaz à effet de serre et ces États membres doivent donc prendre des mesures différentes pour les réaliser.

The EU’s burden-sharing agreement commits different Member States to very diverse targets for the reduction of greenhouse gases, and so individual Member States need to take different measures to achieve them.


Les Etats membres pourront donc choisir entre la méthode de l'imputation et celle de la déduction-réintégrations avec toutefois dans ce cas une réintégration obligatoire des somme déduites dans les bénéfices au terme de 5 années.

Member States will, therefore, be able to choose between the imputation method and the deduction/reincorporation method (with the latter requiring compulsory reincorporation of amounts deducted into profits within a five-year period).


Les efforts définis pour chaque Etat membre pourront donc être amenés à évoluer dans l'avenir, soit en fonction des ressources disponibles, soit en relation avec l'évolution des caractéristiques des flottes de chaque Etat membre.

The efforts defined for each Member State may therefore be subject to further development, either as a function of resources available, or as a result of changes in the features of the Member States' fleets.


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