Traduction de «membres pourront donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon une nouvelle simplification, les membres de la famille auront le droit de recevoir leur titre de séjour dès que la carte bleue européenne aura été délivrée et pourront donc rejoindre le travailleur sans délai.
As a further new facilitation, family members will be entitled to receive their permits immediately when the EU Blue Card is issued and thereby be able to join the worker without any delay.

L’analyse d’impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres pourront atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l’objectif de 20 % d’économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n’est donc pas nécessaire d’examiner le niveau des objectifs.
The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9% target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20% energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.

Leur suivi et leur évaluation pourront donc être réalisés conjointement. La Commission suivra la mise en œuvre avec les États membres et organisera des ateliers à cet effet.
The Commission will monitor the implementation together with the Member States and will organise implementation workshops.

Les transporteurs aériens de l'Union européenne pourront donc fournir leurs services entre tous les points de l'Union européenne et la Jordanie, alors que, jusqu'à présent, la prestation de ces services était conditionnée, entre autres, à l'existence d'accords bilatéraux entre l'État membre donné et la Jordanie.
Accordingly, EU-based air carriers will be able to operate services between any location in the EU and Jordan, something that was until now conditional upon, among other things, the existence of a bilateral agreement between the Member State concerned and Jordan.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

On peut donc conclure que les objectifs de la mesure envisagée ne pourront pas être atteints de manière suffisante par des actions isolées des États membres et pourront l’être mieux par une action coordonnée au niveau de l’UE que par des initiatives nationales dont la portée, l’ambition et l’efficacité seront variables.
It can therefore be concluded that the objectives of the envisaged action cannot be sufficiently achieved by the Member States on their own and may be better achieved through coordinated action at EU level rather than through national initiatives of varying scope, ambition and effectiveness.

3. rappelle que les objectifs ambitieux arrêtés par l'Union ne pourront être atteints sans tenir compte du caractère essentiel de l'éducation et de l'application de la législation en vigueur dans les États membres; prie donc instamment ces derniers d'accentuer et de généraliser leurs politiques d'information ainsi que de mieux sensibiliser le public en matière de sécurité routière pour tous les usagers, quel que soit leur âge; demande également aux États membres de veiller à l'application pleine et entière, sans exception, de la législation en vigueur, dont le respect par les usagers de la route permettra d'améliorer notablement la sécurité routière;
3. Recalls that the ambitious objectives that the European Union has set out cannot be attained without taking into account the essential character of education and enforcement of present legislation in Member States; urges the Member States, therefore, to further emphasise and generalise their information policies and increase public awareness of road safety for all users, of all ages; calls on the Member States also to fully apply, without exception, the legislation in force at present, compliance with which by road users will bring about a significant improvement in road safety;

Il est donc prévu que les États membres pourront fixer des droits inférieurs au taux de 20 % retenu comme taux plancher sur ces produits, mais que ces droits ne pourront être réduits de plus de 50 % par rapport aux accises dont sont frappés les carburants fossiles.
It is stipulated therefore that Member States may apply levels of taxation lower than the rate of 20% which has been retained as a lower limit on these products, but that the levels of taxation may not be lower than 50% of the normal rate of excise duty applied to fossil fuels.

Les États membres devront donc adopter les mesures aptes à garantir que ces infractions sont passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, y compris des peines d’emprisonnement qui ne pourront être inférieures à cinq ans dans les cas les plus graves.
Consequently the Member States must adopt the necessary measures to ensure that these offences are punishable by effective, proportionate and dissuasive penalties, including custodial sentences with a maximum term of imprisonment of no less than five years in serious cases.