Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (voir le procès-verbal du mercredi 29 mai 2002, séance n 68). Le vice-président, Dennis Mills, préside la séance.
Pursuant to its Order of Reference of Friday, February 22, 2002, the Committee resumed consideration of Bill C-48, An Act to amend the Copyright Act (See Minutes of Proceedings, Wednesday, May 29, 2002, Meeting No. 68).