Traduction de «voie électronique dont les entreprises pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

La proposition adoptée aujourd’hui est un premier pas vers un guichet unique pour tous les services fournis par voie électronique, dont les entreprises pourront bénéficier à partir du 1er janvier 2015.
The proposal adopted today is a first step towards a One Stop Shop for all electronically delivered services that will benefit businesses as from 1st January 2015.

Elle propose d'éliminer ces obstacles et de créer un espace dans lequel citoyens et entreprises pourront bénéficier d'un accès ininterrompu aux services et se livrer à des activités en ligne dans des conditions de libre concurrence, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.
It proposes to address these and create an area where citizens and businesses can seamlessly access and exercise online activities under conditions of free competition, irrespective of their nationality or place of residence.

2. Les États membres peuvent exiger de tout organisme du secteur public détenant sous forme électronique, du fait de ses missions, des éléments des informations minimales visées au paragraphe 1 relatives aux infrastructures physiques d'un opérateur de réseau, qu'il les mette à disposition par l'intermédiaire du point d'information unique, par voie électronique, avant le 1er janvier 2017, et les États membres font obligation à ces organismes du secteur public de les rendre accessibles, sur simple demande, aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics, sans préjudice des restrictions prévues en vertu du paragraphe 1.
2. Member States may require every public sector body holding, in electronic format, by reason of its tasks elements of the minimum information referred to in paragraph 1 concerning the physical infrastructure of a network operator to make it available via the single information point by electronic means before 1 January 2017, and Member States shall require such public sector bodies to make it available, upon request, to undertakings providing or authorised to provide public communications networks, without prejudice to limitations pursuant to paragraph 1.

Cette infrastructure permettra à toute entreprise de l'Union de répondre à des procédures d'appels d'offres publiques lancées par tout pouvoir adjudicateur ou entité dans tout État membre couvrant les activités liées à la passation de marchés par voie électronique avant et après l'attribution du marché, y compris la soumission d'offres par voie électronique, les dossiers virtuels d'entreprise et les catalogues, commandes et factures en ligne;
This infrastructure will enable any company in the Union to respond to public procurement procedures from any contracting authority or entity in any Member State covering pre-award and post-award electronic procurement activities, including functionalities such as electronic submission of offers, virtual company dossier, e-catalogues, e-orders and e-invoicing.

Action clé : Législation assurant la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques à travers l'UE et révision de la Directive sur la signature électronique, afin de permettre une interaction par voie électronique sûre et sans entrave entre entreprises, citoyens et administration publiques, au bénéfice de l'efficacité des services et des marchés publics, de la prestation de services et du commerce électronique, y compris dans leur dimension transfrontalière.
Key action Legislation ensuring the mutual recognition of electronic identification and authentication across the EU and review of the Directive on Electronic Signatures. The objective is to make secure, seamless electronic interaction possible between businesses, citizens and public authorities, thereby increasing the effectiveness of public services and procurement, service provision and electronic commerce (including the cross-border dimension).

- Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)
- eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/sales by 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.

Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

Le développement du commerce électronique en Europe n'est pas uniforme. De manière générale, le pourcentage d'entreprises qui procèdent à des achats électroniques est plus de deux fois supérieur au pourcentage des entreprises qui vendent par voie électronique.
Although the pattern of e-commerce take-up varies across Europe, the percentage of companies making e-purchases generally exceeds that of those engaging in e-selling activities by more than 2:1.

Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales. v) Musées et galeries d'art électroniques - Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités. vi) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement. vii) Gestion planétaire des situations d'urgence - Encourager le développement d'un réseau planétaire d'informations en vue d'améliorer la gestion des risques, de la réponse aux situations d'urgence et des connaissances en la matière. viii) Applications planétaires en matière de soins de santé - Démontrer le potentiel de la télématique dans le domaine de la télémédecine pour lutter contre les grands fléaux sanitaires; promouvoir une approche commune de questions telles que l'utilisation de cartes d'information santé, de normes et autres mécanismes d'aide. ix) Les administrations publiques "en ligne" - Echanger des expériences et des pratiques sur l'utilisation des technologies d'information en ligne par les administrations en ce qui concerne l'établissement de procédures pour le règlement des questions administratives par voie électronique entre administrations, entreprises et citoyens. x) Un marché planétaire pour les PME - Contribuer au développement d'un environnement pour l'échange d'informations ouvert et non discriminatoire et démontrer, en particulier par l'échange de données informatisé, l'interopérabilité de services électroniques et d'information portant sur la coopération et le commerce à l'échelle planétaire, dans l'intérêt des PME. xi) Systèmes d'informations maritimes - Intégrer et améliorer la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle pour toutes les activités maritimes ...
This includes a clear perspective toward the establishment of the global electronic library network which interconnects local electronic libraries. v. Electronic Museums and Galleries - to accelerate the multimedia digitisation of collections and to ensure their accessibility to the public and as a learning resource for schools and universities. vi. Environment and Natural Resources Management - to increase the electronic linkage and integration of distributed databases of information relevant to the environment. vii. Global Emergency Management - to encourage the development of a global management information network to enhance the management of emergency response situations, risks and knowledge. viii. Global Healthcare Applications - to demonstrate the potential of telematics technologies in the field of telemedicine in the fight against major health scourges; to promote joint approaches to issues such as the use of data cards, standards and other enabling mechanisms. ix. Government On-line - to exchange experience and best practice on the use of on-line information technology by administrations on the establishment of procedures for conducting electronic administrative business between governments, companies and citizens. x. Global Marketplace for SME's - to contribute to the development of an environment for open and non-discriminatory exchange of information and to demonstrate, particularly through EDI, the interoperability of electronic and information co-operation and trading services on a global scale, for the benefits of SME's. xi. Maritime Information Systems - to integrate and enhance environmental protection and industrial competitiveness for all maritime activities by means of information and communication technologies including applications in the area of safety and the environment, intelligent manufacturing and logistics networks._ * * *

Les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier, au titre de ces régimes, d'allégements consistant en prêts à court ou à long terme à des taux d'intérêt assez favorables (6,5 %).
Under the schemes, small and medium-sized firms will be given relief through shorter or longer-term loans at slightly concessionary rates (6.5 % interest).