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Choix de la voie la moins imposée
De dernier choix
Faisceau de circuits de dernier choix
Faisceau de dernier choix
Optimisation fiscale
Voie de dernier choix
Voie réelle de dernier choix
Voie théorique de dernier choix
évasion fiscale
évitement fiscal
évitement fiscal agressif

Traduction de «voie de dernier choix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voie de dernier choix

final route chain [ last-choice route | final route ]


voie de dernier choix

final route chain | final route | last-choice route


voie théorique de dernier choix

theoretical final route | TFR [Abbr.]




faisceau de dernier choix [ faisceau de circuits de dernier choix ]

alternate route final trunk group [ alternate final trunk group ]




faisceau de circuits de dernier choix

final trunk group


évitement fiscal | évasion fiscale | optimisation fiscale | choix de la voie la moins imposée | évitement fiscal agressif

tax avoidance | avoidance


évitement fiscal | optimisation fiscale | choix de la voie la moins imposée

tax avoidance | avoidance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'élimination des déchets par la mise en décharge, qui est toujours la forme la plus courante d'élimination des déchets municipaux dans la majorité des États membres, doit être la voie de dernier recours.

Waste disposal such as landfill, still the most common form of municipal waste disposal in the majority of Member States, should only be considered as the last resort.


Les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique, au choix du demandeur.

Copies as referred to in the first subparagraph must be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.


Les demandes peuvent être introduites auprès du registre sur support papier ou par voie électronique, au choix du demandeur.

Applications may be submitted to the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.


Dans le cadre d'un sondage récent, nous savons que des parents ont indiqué que les services de garderie étaient leur dernier choix.

In a recent survey, we know parents indicated that institutionalized day care was their last choice.


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Pour les autres 80 p. 100, c'est un choix, mais je dois souligner que c'est un dernier choix.

In the remaining 80% it is a choice, but I want to emphasize it is a last choice.


À partir du 1er janvier 2007 au plus tard, les demandes peuvent être introduites auprès du registre sur support papier ou par voie électronique au choix du demandeur.

As from 1 January 2007 at the latest, applications may be submitted to the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.


À partir d'une date à choisir par chaque État membre, mais qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2007, les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique au choix du demandeur.

As from a date to be chosen by each Member State, which shall be no later than 1 January 2007, copies as referred to in the first subparagraph must be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.


Je ferai remarquer que le cadre dans lequel cette politique s'inscrit ouvrira la voie à un choix plus varié pour les consommateurs, et qu'il fera en sorte de maintenir le contenu canadien à l'avant-scène de leur petit écran.

I would like to point out here that the convergence policy framework will create more choices for consumers and ensure that Canadian content remains prominent on their screens.


considérant que la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, prévoit que les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de la procédure de réception « CEE » seront arrêtées pour chacun des éléments ou des caractéristiques du tracteur par des directives particulières ; que les dispositions relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leurs fixations sur les tracteurs ont été arrêtées par ...[+++]

Whereas Council Directive 74/150/EEC of 4 March 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of wheeled agricultural or forestory tractors(4), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, lays down that the necessary provisions for the implementation of the EEC type-approval procedure in respect of individual tractor parts or characteristics should be specified in special directives; whereas the provisions relating to roll-over protection structures and their attachments to tractors were laid down by Directives 77/536/EEC(5) and 79/622/EEC(6), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal; whereas these two Directives cover respectively dynamic and static testin ...[+++]


M. Samson : Si vous examinez les études socioéconomiques qui ont été réalisées sur les choix que font les agriculteurs, c'est leur dernier choix.

Mr. Samson: If you analyze the socioeconomic studies that are made of the choices that farmers make, it is the last choice for farmers.




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voie de dernier choix ->

Date index: 2025-01-24
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