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Traduction de «vocation stratégique comme cela était prévu » (Français → Anglais) :

Ceci pourrait inclure une coopération visant à assurer que la commission pour la consolidation de la paix devienne une instance à vocation stratégique, comme cela était prévu au départ, plutôt qu'un simple mécanisme supplémentaire de coordination des donateurs.

This could include co-operation to ensure that the Peace-Building Commission becomes a strategy-oriented organ, as it was intended to be, rather than just another donor-coordination mechanism.


Pour les raisons expliquées au point 2.2, le lien entre le programme Auto-Oil II et ces actualisations de la législation n'est pas aussi étroit que cela était prévu à l'origine.

For the reasons explained in section 2.2, the link between the Auto-Oil II Programme and these legislative updates is not as strong as originally envisaged.


Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'impo ...[+++]

In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].


Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.

Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.


En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.

In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.


Ceci pourrait inclure une coopération visant à assurer que la commission pour la consolidation de la paix devienne une instance à vocation stratégique, comme cela était prévu au départ, plutôt qu'un simple mécanisme supplémentaire de coordination des donateurs.

This could include co-operation to ensure that the Peace-Building Commission becomes a strategy-oriented organ, as it was intended to be, rather than just another donor-coordination mechanism.


Il a confirmé qu'Ariana Afghan Airlines a subi d'importants changements en matière d'équipement des appareils, de gestion et de documentation, mais qu'il doit encore réaliser un audit du transporteur alors que cela était prévu d'ici à la fin de 2009.

They confirmed Ariana Afghan Airlines had undergone significant changes in aircraft equipment, management and documentation, but confirmed they had yet to conduct an audit of the operator, although one was planned to be completed by the end of 2009.


Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'impo ...[+++]

In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].


Pour les raisons expliquées au point 2.2, le lien entre le programme Auto-Oil II et ces actualisations de la législation n'est pas aussi étroit que cela était prévu à l'origine.

For the reasons explained in section 2.2, the link between the Auto-Oil II Programme and these legislative updates is not as strong as originally envisaged.


Face à la crise des années 1992 et 1993, Iberia a principalement réduit son offre en sièges et ses investissements par rapport aux prévisions, et diminué ses coûts de façon supérieure à ce qui était prévu tout en améliorant sa productivité conformément au plan stratégique.

Faced with the crisis of 1992 and 1993, Iberia reduced its seat supply and investments against the forecast levels and lowered its costs by more than had been provided for, whilst improving its productivity in line with the strategic plan.




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vocation stratégique comme cela était prévu ->

Date index: 2024-10-21
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